Décisions des juridictions administ. depuis leur création

du 11 novembre 2009 et condamna le C.N.I.condamne le syndicat intercommunal C.N.I.

condamne l’Etat aux frais.

rejette la demande tendant à l’obtention d’une indemnité de procédure. condamne la requérante aux frais.

Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 5 novembre 2008, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois du chef de vol, vol à l’aide de violences ou de menaces, coups et blessures volontaires ayant causé une maladie ou une incapacité personnelle et rébellion.Le délégué du gouvernement

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne l'Etat aux dépens de l'instance,

condamne l'administration communale de ... aux dépens de l'instance,

Grâce aux collègues policiers appelés à la rescousse par voie téléphonique, les agresseurs auraient été arrêtés et traduits devant le tribunal de la commune de Pec qui aurait condamné le 8 octobre 2006condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances ;

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.