Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Geoffrey PARIS, en remplacement de Maître Jérôme BACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2019.octobre 2017 (n° 36893Ca du rôle) que l’exclusion de tout recours contre une décision d’

Audience publique du 25 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Geoffrey PARIS, en remplacement de Maître Jérôme BACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2019.octobre 2017 (n° 36893Ca du rôle) que l’exclusion de tout recours contre une décision d’

Audience publique du 25 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Geoffrey PARIS, en remplacement de Maître Jérôme BACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2019.A l’appui de son appel, la partie étatique fait valoir que le jugement entrepris lui

Audience publique du 24 avril 2019Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2019. ___________________________________________________________________________Le requérant excipe dans le cadre de son recours au fond

Audience publique du 17 avril 2019Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 9 juillet 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2019.Les restrictions de déplacement arbitraires et abusives violent les droits

Audience publique du 3 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson Mathieu, en remplacement de Maître Maria Ana Geraldo Dias, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019.

Audience publique du 2 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 mars 2019.En ce qui concerne les raisons de votre fuite, vous mentionnez que vous auriez eu des problèmes à cause de votre activisme politique en RCA,

Audience publique du 1er avril 2019en matière de marchés publics en présence de la société anonyme ...S.A., Luxembourg ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision, ainsi qualifiée, référencée sous le numéro BNL-9288755

Audience publique du 1er avril 2019en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ariane Kortüm et Maître Henri Frank en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019.

Audience publique du 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 février 2019.Vous déclarez avoir été entre autres chargée de « soigner les incarcérés qui ont été incriminés pour la mort de Laurent Désiré Kabila.fait qu’une pression telle que

Audience publique du 26 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mars 2019. ___________________________________________________________________________aurait par le passé eu des problèmes avec INTERPOL et qu’il aurait plusieurs fois changé de nom,

Audience publique du 25 mars 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2019.De plus, il convient de relever que vos activités se seraient exclusivement limitées à la participation à des réunions du parti et que vous n’auriez pas eu un rôle

Audience publique du 19 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019. ___________________________________________________________________________de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés

Audience publique du 18 mars 2019l’audience publique du 14 mars 2019.l’égalité des citoyens devant les charges publiques.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du

Audience publique du 14 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2018.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de la

Audience publique du 13 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________bien particulier d'infractions commises à l'

Audience publique du 13 mars 2019Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.l’Homme et

Audience publique du 10 juillet 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2019.la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ci-après désignée

Audience publique du 8 mars 2019Par courrier du 25 mars 2010, le ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative informa Monsieur ... de ce qu’en sa qualité de commissaire de district, il était classé à l’échelon 463 du grade 16 et qu’il bénéficiait à ce titre d’une augmentation d’échelon de 25 points indiciaires pour fonctions