Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 juin 2011et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 30 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Diab BOUDENE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique extraordinaire à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 30 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne CHARTON et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2011.et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du

Audience publique du 29 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 29 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc Lentz, en remplacement de Maître Philippe Penning, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 29 juin 2011et lu à l’audience publique du 29 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 juin 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2011 par :

Audience publique du 29 juin 2011et lu à l’audience publique du 29 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2011.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 28. juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2011.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière de la

Audience publique du 28 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 28 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2011.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 28 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2011.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 16 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 28 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Sophie GREDEN et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juin 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 28 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2011.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 27 juin 2011et lu à l’audience publique du 27 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 27 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vaniă Fernandes, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 27 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Ferand et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2011. _________________________________________________________________________A l’audience des

Audience publique du 22 juin 2011et lu à l’audience publique du 22 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.