Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pierre Eberhard, en remplacement de Maître Jerry Mosar, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019. ___________________________________________________________________________un pouvoir

Audience publique du 14 juin 2019contre des décisions du ministre du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, en présencede la société à ... en matière de marchés publics ________________________________________________________________________Mobilité et des Travaux Publics du 20 mai 2019 portant attribution du marché public « Transversale de Clervaux

Audience publique du 11 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane EBEL et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 mai 2019.Ledit article 9 des statuts permet dès lors soit de charger un administrateur de façon générale avec la gestion journalière de la société ...,

Audience publique du 7 juin 2019Finalement, vous avez changé d'adresse deux fois entre le 2 février 2017 et le 12 juin 2017 sans en informer le secrétariat de l'Ecole de Police.Finalement, vous admettez que vous avez changé d'adresse deux fois entre le 2 février 2017 et le 12 juin 2017 sans en informer le secrétariat de l'Ecole de Police.Etant donné que les

Audience publique du 5 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2019.Par décision du même ministre du 18 juillet 2008, basé sur un avis du 2 juillet 2008 de la commission médicale prévue à l’article 90 de l

Audience publique du 3 juin 2019Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019.Subsidiairement, le demandeur demande, dans le cadre de la réformation, l’annulation

Audience publique du 9 mars 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020.Le demandeur sollicite, dans le cadre du recours en réformation, l’annulation de l’ordre de quitter le territoire de manière

Audience publique du 23 mai 2019Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX, Maître Steve HELMINGER et Maître Manon RISCH, en remplacement de Maître Ferdinand BURG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2019.Enfin, le permis de construire ne respecterait pas les normes européennes et la

Audience publique du 23 mai 2019Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2019.Le ministère public vous aurait poursuivi en raison de votre homosexualité.son audition complémentaire du 21 juin 2017 les

Audience publique du 22 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marthe FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de la

Audience publique du 16 mai 2019La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2019.et détenu pendant deux mois : les autorités égyptiennes lui auraient reproché de

Audience publique du 15 mai 2019contre une décision de la société anonyme Creos Luxembourg S.A. en matière de marchés publics ________________________________________________________________________Vu l’article 3 de la loi du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics ;Par requête séparée déposée le même jour au greffe du tribunal

Audience publique du 14 mai 2019Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 mai 2019.in recent years a total of 16 persons were criminally investigated and charged for fraud and abuse of

Audience publique extraordinaire du 10 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholazadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2019.La charte des droits fondamentaux (article 4 de la charte combiné

Audience publique du 8 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2019.Par convocation recommandée du 14 février 2018 Monsieur ... fut invité à se présenter le 20 mars 2018, devant la commission médicale des

Audience publique du 8 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Sophie BOUL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019.A l’audience publique des plaidoiries du 27 février 2019, Maître Anne Sophie BOUL a déclaré renoncer à son mémoire en

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Niedner et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019. ___________________________________________________________________________qu’elle aurait officiellement changé de résidence en date du 7 janvier 2019

Audience publique du 2 mai 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT, Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH, ainsi que Maître Louis TINTI en leurs plaidoiries aux audiences publiques des 14 février et 14 mars 2018.Ceci étant retenu, force est de constater que les auteurs des faits

Audience publique du 30 avril 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2019.Il déclare avoir, par la suite souvent changé de lieu de séjour

Audience publique du 30 avril 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________Monsieur, vous évoquez également que votre