Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre GOERENS, en remplacement de Maître Pierre REUTER, Fatiha DAHOU, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, Nadège ARCANGER, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 5 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juin 2011;Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER entendus en leurs explications supplémentaires à l'audience

Audience publique du 5 juillet 2011et lu à l’audience publique du 5 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 juillet 2011Maître Robert Loos, pour les demandeurs, Maître Steve Helminger pour l'administration communale de XXX et Maître Marc Thewes pour les parties tierces intéressées, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du XXX XXX XXX.le soussigné, premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président

Audience publique du 5 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juin 2011;Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER entendus en leurs explications supplémentaires à l'audience

Audience publique du 5 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juin 2011;Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER entendus en leurs explications supplémentaires à l'audience

Audience publique du 5 juillet 2011et lu à l’audience publique du 5 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 juillet 2011et lu à l’audience publique du 5 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 juillet 2011et lu à l’audience publique du 5 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 4 juillet 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Louis Tinti et Madame la déléguée du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 juillet 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mars 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2011 par :

Audience publique du premier juillet 2011 ============================Maître Benjamin Marthoz, en remplacement de Maître Pierre Reuter, et Maître Steve Helminger entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du mardi 28 juin 2011.Il a d’abord été dégagé à l’audience que Monsieur XXX ne doit rembourser aucun prêt hypothécaire.L’affirmation du

Audience publique du 30 juin 2011Ce n’est que suite à une demande afférente du tribunal lors de l’audience des plaidoiries que la demanderesse a fait parvenir au greffe du tribunal l’et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 30 juin 2011Il échet tout d’abord de relever que seules les parcelles cadastrales ... et ... ont pu être localisées sur les plans versés en cause, notamment au cours de l’audience des plaidoiries, et il se dégage de ces constatations que les deux parcelles en question sont immédiatement adjacentes au PAP, de sorte qu’en sa qualité de

Audience publique du 30 juin 2011et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 30 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2011. ______________________________________________________________________________A l’audience publique, le délégué du gouvernement a estimé que le recours serait devenu

Audience publique du 30 juin 2011et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 30 juin 2011et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 30 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du

Audience publique du 30 juin 2011et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.