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- Télécommunications
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- Travaux publics
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-
26917.pdf
Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Koops, en remplacement de Maître Joao Nuno Pereira, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27062.pdf
Audience publique du 4 avril 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOHLAZADEH et Madame le délégué du gouvernement Madame Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2011. ___________________________________________________________________________jugé et prononcé à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27175.pdf
Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michaël DANDOIS, en remplacement de Maître Antoine MEYNIAL, en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 mars 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2011 par :
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26085.pdf
Audience publique du 4 avril 2011et lu à l’audience publique du 4 avril 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28101.pdf
Audience publique du XXXOuï Maître Clément Martinez, en remplacement de Maître Alex Krieps, Maître Cyril Chapon, en remplacement de Maître Lex Thielen, Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, Maître Georges Krieger, assisté de Maître Ana-Lisa Franco Ferro en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XXX;Ainsi jugé et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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27965.pdf
Audience publique du XXX -----------------------------------------------Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du XXX par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Luc Rassel, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
28100.pdf
Audience publique du XXXOuï Maître Clément Martinez, en remplacement de Maître Alex Krieps, Maître Cyril Chapon, en remplacement de Maître Lex Thielen, Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, Maître Georges Krieger, assisté de Maître Ana-Lisa Franco Ferro en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XXX;Ainsi jugé et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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27965b.pdf
Audience publique du XXX -----------------------------------------------Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du XXX par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Luc Rassel, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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26989.pdf
Audience publique du 31 mars 2011et lu à l’audience publique du 31 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26748.pdf
Audience publique du 31 mars 2011et lu à l’audience publique du 31 mars 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26129.pdf
Audience publique du 31 mars 2011et lu à l’audience publique du 31 mars 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27254.pdf
Audience publique du 30 mars 2011et lu à l’audience publique du 30 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27123.pdf
Audience publique du 30 mars 2011et lu à l’audience publique du 30 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27221.pdf
Audience publique du 30 mars 2011et lu à l’audience publique du 30 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25050.pdf
Audience publique du 11 février 2010et lu à l’audience publique du 11 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28161.pdf
Audience publique du XXX ============================== Requête en institution d’une mesure de sauvegarde formée par Monsieur XXX, XXX,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 mars 2011 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
27350.pdf
Audience publique du 28 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2010. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28160.pdf
Audience publique du 28 mars 2011 ============================== Requête en institution d’une mesure de sauvegarde formée par Monsieur XXX, XXX,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 mars 2011 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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27292.pdf
Audience publique du 28 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25050a.pdf
Audience publique du 28 mars 2011et lu à l’audience publique du 28 mars 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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