Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du 27 mai 2010, le tribunal correctionnel de et à Luxembourg condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de 20 mois dont 10 mois avec sursis du chef de vols.condamne le demandeur aux frais.

De même, la rétention administrative au sens dudit article 120 constitue un régime propre, à considérer à part, notamment de celui de la détention préventive ou de celui de l’incarcération des personnes condamnées pénalement, de sorte que la structure visée par le paragraphe 1 du même article doit se concevoir, par essence, en tant que structurecondamne l’

Il rejeta encore la demande en obtention d’une indemnité de procédure introduite par le demandeur et condamna ce dernier aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

du 11 novembre 2009 et condamna le C.N.I.condamne le syndicat intercommunal C.N.I.

condamne l’Etat aux frais.

Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 5 novembre 2008, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois du chef de vol, vol à l’aide de violences ou de menaces, coups et blessures volontaires ayant causé une maladie ou une incapacité personnelle et rébellion.Le délégué du gouvernement

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne l'Etat aux dépens de l'instance,

condamne l'administration communale de ... aux dépens de l'instance,

Grâce aux collègues policiers appelés à la rescousse par voie téléphonique, les agresseurs auraient été arrêtés et traduits devant le tribunal de la commune de Pec qui aurait condamné le 8 octobre 2006condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances ;

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.