Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 mars 2000A la fin de l’audience et en présence d’une fixation péremptoire, la déléguée du Gouvernement requit un arrêt au fond en l’absence du mandataire de la partie appelante.La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un appelant n’est ni présent ni représenté à

Audience publique du 23 mars 2000 ============================et lu à l’audience publique du 23 mars 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mars 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 23 mars 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mars 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 22 mars 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mars 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2000 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 22 mars 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 février 2000.La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni

Audience publique du 21 mars 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 21 mars 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 20 mars 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 20 mars 2000La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent ni représenté à l’audience des plaidoiries est indifférent.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier

Audience publique du 16 mars 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 16 mars 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 16 mars 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 mars 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 16 mars 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 16 mars 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 13 mars 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 mars 2000 ==============================La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent ni représenté à l’audience des plaidoiries, est indifférente.Le tribunal administratif n’est par ailleurs pas obligé de faire droit à une demande d’

Audience publique du 8 mars 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2000 par:

Audience publique du 7 mars 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 24 février 2000 =============================et lu à l’audience publique du 24 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.