Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2012 par:

Audience publique extraordinaire du 11 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 11 mai 2012, à 15.00

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maîtres Martine LAMESCH et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 avril 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 10 mai 2012et lu à l’audience publique du 10 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 mai 2012et lu à l’audience publique du 10 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICELLAMOPHOU, en remplacement de Maître Sylvie KREICHER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2012. __________________________________________________________________________et

Audience publique du 10 mai 2012et lu à l’audience publique du 10 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 mai 2012et lu à l’audience publique du 10 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, Martial BARBIAN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2012.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maîtres Martine LAMESCH et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 avril 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICELLAMOPHOU, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2012.Georges RAVARANI, président, Francis DELAPORTE, vice-président, Martine

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2012.Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 10 mai 2012et lu à l’audience publique du 10 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2012. __________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin HUSSEIN DJABER, en remplacement de Maître Miloud Ahmed BOUDOUDA, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2012. __________________________________________________________________________

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud SAGNARD, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 10 mai 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2012.et lu à l’audience publique du 10 mai 2012 par le premier vice-président en