Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2025.Le 19 novembre 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes en vue de la reprise en charge de

Audience publique du 2 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 janvier 2025.En date du 11 avril 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités néerlandaises en vue de la reprise en charge de Monsieur (

Audience publique du 2 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 janvier 2025, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé.Le 11 novembre 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues allemands en vue de la reprise en charge de

Audience publique du 2 janvier 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Anna BRACKE s’étant excusée et rapportée à ses écrits.En date du 24

Audience publique du 14 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2024. __________________________________________________________________________________Par téléfax et par courrier de son mandataire du 21 décembre 2021, la Société

Audience publique du 2 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 janvier 2025, Maître Carlo MAGLO s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Le 14 novembre 2024, les autorités luxembourgeoises

tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier du 25 mars 2022 lui ayant imposé une amende de 283.000,- euros tout en décidant de rendre publique cette décision de manière nominative, ainsi que d’une décision confirmative du 15 juillet 2022, prise sur recours gracieux ;Vu l’exploit de l’

Audience publique du 13 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2025. ___________________________________________________________________________En date du 28 septembre 2018, la société (AA) introduisit auprès du

Audience publique du 25 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 juin 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Considérant que l’intéressé constitue un

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER et Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2025.Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 5 novembre 2025, notifiée en mains

Audience publique du 18 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 novembre 2024, Maître Gaëlle FELLY s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Dans ce contexte, il est relevé que l’article 59

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2025.Elle soutient en outre que le recours à la procédure accélérée méconnaîtrait les articles 41 et 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ci-

Audience publique du 2 décembre 2025Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2025.In the past discriminatory practices have historically had some impact on the ability of some Kurds to speak Kurdish

Audience publique du 2 décembre 2025Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2025.Vous ne connaîtriez pas sa situation actuelle en Turquie alors qu'elle aurait changé de nom de famille et serait

Audience publique du 25 novembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 13 novembre 2025.Ainsi, force est sérieusement de s’interroger pour quelles raisons vous auriez menti, respectivement changé de versions à ce sujet (p.6-7/14 du rapport d’entretien).et lu par le vice-

Audience publique du 24 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2025.En juin 2021, la situation aurait changé parce que le syndicat vous aurait « fait prêter leur argent » (p.18/25 de votre

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Dans le cadre de son mémoire en réponse, le délégué du gouvernement conclut au rejet

Audience publique du 17 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER et Maître Mélanie TRIENBACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 31 octobre 2025Maître Benoît MARECHAL, en remplacement de Maître Clément SCUVEE, pour les parties requérantes, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 octobre 2025. ___________________________________________________________________________auprès

Audience publique du 29 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 avril 2025, Maître Vanessa FOBER n’étant ni présente, ni représentée. ___________________________________________________________________________années 2010 à 2013, ceci dans