Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 décembre 2011et lu à l’audience publique du 7 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 décembre 2011et lu à l’audience publique du 7 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 6 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN

Audience publique du 6 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TURKTORQUEBIAU au nom de l'appelante et Maître Olivier REISCH, en remplacement de Maître Guy LOESCH, pour la société coopérative ..., et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 8 novembre 2011.et lu

Audience publique du 6 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Steve HELMINGER, Maître Jerry MOSAR, en remplacement de Maître Laurent MOSAR, Maître Céline LELIEVRE, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2011.Avant même de procéder à l’examen

Audience publique du 6 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick WEINACHT et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2011.et lu à l’audience publique du 6 décembre 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence

Audience publique du 6 décembre 2011 ================================Maître David Yurtman, pour les parties demanderesses, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du jeudi 1er décembre 2011;entamée sur base de la nouvelle loi d’établissement du 2 septembre 2011 de sorte qu’il apparaît à

Audience publique du 6 décembre 2011 ================================Maître David Yurtman, pour les parties demanderesses, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du jeudi 1er décembre 2011;première vue, que le critère de l’honorabilité est à analyser sur base de cette loi et non, comme

Audience publique du 5 décembre 2011Et lu à l’audience publique du 5 décembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 5 décembre 2011et lu à l’audience publique du 5 décembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 5 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2011. ______________________________________________________________________________Le délégué du

Audience publique du 5 décembre 2011Lors de l’audience des plaidoiries, le litismandataire du demandeur a encore sollicité la possibilité de pouvoir déposer un mémoire supplémentaire, ceci afin de prendre position par rapport à une observation du délégué du gouvernement selon laquelle la Serbie serait à considérer comme un pays d’origine sûr, tel que cela a

Audience publique du 5 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 5 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 novembre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 décembre 2011 par le président, en

Audience publique du 5 décembre 2011et lu à l’audience publique du 5 décembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 2 décembre 2011 ===============================Ouï Maître Edévi Amegandji en sa plaidoirie à l’audience publique du jeudi 1er décembre 2011.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 décembre 2011 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal

Audience publique du 1er décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2011. ______________________________________________________________________________Il ressort du dossier

Audience publique du 30 novembre 2011et lu à l’audience publique du 30 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 novembre 2011et lu à l’audience publique du 30 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 novembre 2011et lu à l’audience publique du 30 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.