Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juillet 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Huttert, en remplacement de Maître Marco Nosbusch, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2011. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 13 juillet 2011précitée, être déposées jusqu’avant le rapport à l’audience.et lu à l’audience publique du 13 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 13 juillet 2011et lu à l’audience publique du 13 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 13 juillet 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Krieg, en remplacement de Maître Gérard Schank, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2011.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Frédéric

Audience publique du 13 juillet 2011et lu à l’audience publique du 13 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 13 juillet 2011Sur question afférente posée par le tribunal à l’audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs a confirmé que les demandeurs ne sont pas d’origine rom, mais d’origine bosniaque.et lu à l’audience publique du 13 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 13 juillet 2011et lu à l’audience publique du 13 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 13 juillet 2011et lu à l’audience publique du 13 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 12 juillet 2011délivrée le 25 septembre 2009 à la société ..., versée par le demandeur en cours du délibéré suite à la demande afférente formulée par le tribunal à l’audience des plaidoiries, contient l’exigence suivante : « La présente autorisation n’est valable que si la gérance est assurée par ....et lu à l’audience publique du 12

Audience publique du 12 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 12 juillet 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2011 ;Vu l’autorisation accordée par le tribunal aux parties à l’audience des plaidoiries du 16 février 2011 de déposer chacune un mémoire complémentaire

Audience publique du 12 juillet 2011et lu à l’audience publique du 12 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 12 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KLEYR et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 28 juin 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-

Audience publique du 12 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Marc KLEYR en leurs plaidoiries à l'audience publique du 28 juin 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-

Audience publique du 12 juillet 2011et lu à l’audience publique du 12 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 12 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011.et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 12 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître François MOYSE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2011.concerne le projet référencé sous le numéro IfbV 2007/001 qu’en ce qui concerne celui référencé sous le numéro IfbV 2007/003, à

Audience publique du 12 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT et Agnes DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011.conseiller, et lu

Audience publique du 12 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 juillet 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 12 juillet 2011A l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du mémoire en réplique déposé par le demandeur au greffe du tribunal administratif en date du 27 juin 2011 au regard de l’article 19 (3) de la loi du 5 mai 2006.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2011 par le vice-