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  1. Audience publique du 9 juin 2011et lu à l’audience publique du 9 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Audience publique du 9 juin 2011et lu à l’audience publique du 9 juin 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Audience publique du 9 juin 2011 ==============================Ouï Maître Henri Frank, pour les demandeurs, Maître Steve Helminger pour l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette et Maître Patrick Kinsch pour la société anonyme ... en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2011.Ainsi jugé et prononcé à l'audience

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Audience publique du 9 juin 2011et lu à l’audience publique du 9 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Audience publique du 8 juin 2011et lu à l’audience publique du 8 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Entendu ... à l'audience publique du Conseil de discipline du Mardi 6 juillet 2010.Il ressort des éléments du dossier administratif et notamment des déclarations de ... devant le Commissaire du Gouvernement. et à l'audience publique du Conseil de discipline qu'il s'est approprié frauduleusement des deniers publics appartenant à la commune pour la première

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Audience publique du 8 juin 2011et lu à l’audience publique du 8 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Audience publique du 8 juin 2011et lu à l’audience publique du 8 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Audience publique du 8 juin 2011et lu à l’audience publique du 8 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Audience publique du 6 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juin 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 juin 2011, à 17.00 heures, par le premier vice-président,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Audience publique du 6 juin 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 juin 2011,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Audience publique du 6 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2011 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Audience publique du 3 juin 2011 ===============================Ouï Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, pour le demandeur, et Monsieur le délegué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du mercredi 1er juin 2011 ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 juin 2011 par M.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  14. Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Audience publique du 26 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Gros, en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, Maître Guillaume Gros

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Audience publique du 25 mai 2011et lu à l’audience publique du 25 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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