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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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26384C.pdf
reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 30 octobre 2009, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils déclarent bénéficier de l'assistance judiciaire.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26525C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25215.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26081.pdf
Il soutient encore qu’il courrait un risque d’être condamné pour avoir quitté illégalement son pays et qu’il devrait subir des traitementsIl convient encore d’ajouter que l’affirmation du demandeur de risquer d’être condamné pour avoir quitté illégalement son pays, au-delà de la question de la pertinence de cette remarque, est contredite par ses propres
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26396a.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26063.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26204.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25728.pdf
condamne l’Université du Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25764.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25473.pdf
déclare le recours en annulation introduit en ordre subsidaire irrecevable : condamne l’Administration communale de ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26377C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties, déclare l’appel du 30 novembre 2009 irrecevable, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26402C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25648.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24537.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24866.pdf
condamne la Chambre de Commerce aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26519.pdf
fut condamné par défaut du chef de vol à une peine d’emprisonnement de 6 mois.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26518.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25886.pdf
condamne les demandeurs aux frais,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26010C.pdf
condamne l'intimé aux dépens des deux instances,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26220.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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