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Instance
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Type de contentieux
Matière
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  1. condamne la société anonyme ... à payer à Madame ..., à Madame ...et à Monsieur ... chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 750.-condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne la société à responsabilité limitée ... à payer à Madame ..., à Madame ...et à Monsieur ... chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 750.-condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne la société à responsabilité limitée ...à payer à Madame ..., à Madame Marianne ...et à Monsieur ... chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 750.€condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. condamne le demandeur aux dépens de l'instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. condamne la Ville de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. condamne l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 2 février 2010, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils déclarent bénéficier de l'assistance judiciaire.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. plaintes déposées par le père suite aux différentes agressions précitées dont la famille était victime n’aurait connu une suite, sauf l’agression dont lui-même avait été victime en 2003, laquelle aurait été suivie de poursuites pénales en ce sens que les auteurs de l’agression auraient été condamnés par un tribunal, mais libérés au bout de 20 jours.condamne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. condamne la société ... aux frais ;

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 13 mars 2008, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnementcondamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. condamne l’Etat à payer à la société anonyme ... une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.-condamne l’Etat aux frais .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. dégageant d’une législation postérieure à la législation sur la procédure administrative non contentieuse, à savoir la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. d’une législation postérieure à la législation sur la procédure administrative non contentieuse, à savoir la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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