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- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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28500.pdf
Audience publique du 24 mai 2012et lu à l’audience publique du 24 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28802.pdf
Audience publique du 24 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Mourad Sebki ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Mourad Sebki ainsi que Madame le délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28706.pdf
Audience publique du 24 mai 2012et lu à l’audience publique du 24 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30608.pdf
Audience publique du 24 mai 2012Maître Sylvie KREICHER, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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30017.pdf
Audience publique du 24 mai 2012et lu à l’audience publique du 24 mai 2012, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28870.pdf
Audience publique du 24 mai 2012et lu à l’audience publique du 24 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29593C.pdf
Audience publique du 24 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN et Jean KAUFFMAN, de même que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2012 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28663.pdf
Audience publique du 24 mai 2012et lu à l’audience publique du 24 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28631.pdf
Audience publique du 24 mai 2012et lu à l’audience publique du 24 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29431.pdf
Audience publique du 24 mai 2012et lu à l’audience publique du 24 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30249.pdf
Audience publique du 24 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samir Ayari, en remplacement de Maître Fränk Rollinger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2012.et lu à l’audience publique du 24 mai 2012 par le premier vice-président, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30335.pdf
Audience publique du 24 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2012.et lu à l’audience publique du 24 mai 2012 par le premier vice-président en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30598.pdf
Audience publique du 24 mai 2012Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 mai 2012 par M
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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30594.pdf
Audience publique du 24 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 mai 2012 à 17.00 heures par le premier vice-président, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29889C.pdf
Audience publique du 24 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2012.Georges RAVARANI, président, Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 24 mai 2012 au local ordinaire des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29945C.pdf
Audience publique du 24 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2012.Georges RAVARANI, président, Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 24 mai 2012 au local ordinaire des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30017a.pdf
Audience publique du 11 juin 2012et lu à l’audience publique du 11 juin 2012, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30188.pdf
Audience publique du 24 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2012.et lu à l’audience publique du 24 mai 2012 par le premier vice-président, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30251C.pdf
Audience publique du 24 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michaël DANDOIS et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2012.et lu à l’audience publique du 24 mai 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30590.pdf
Audience publique du 23 mai 2012Maître André LUTGEN, pour les demandeurs, et Maître Christian POINT, assisté de Maître Gilles DAUPHIN, pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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