Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mai 2011Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François PRUM et Maître Michel SCHWARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2011 par : Marc Sünnen,

Audience publique du 11 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand Burg, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Yvette Hamilius, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 11 mai 2011et lu à l’audience publique du 11 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 mai 2011et lu à l’audience publique du 11 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 mai 2011Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Zineb BENKIRANE, en remplacement de Maître André HARPES, Maître Aline ROSENBAUM, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et Maître François TURK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2011.

Audience publique du 11 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2011. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2011 par :

Audience publique du 10 mai 2011

Audience publique du 10 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2011.

Audience publique du 10 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2011.

Audience publique du 6 mai 2011 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 6 mai 2011 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier M. Luc Rassel.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandra Denu, en remplacement de Maître Arnauld Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 5 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2011.

Audience publique du 5 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2011.et lu à l’audience publique du 5 mai 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du

Audience publique du 5 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2011.

Audience publique du 5 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2011.et lu à l’audience publique du 5 mai 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 5 mai 2011et lu à l’audience publique du 5 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 4 mai 2011et lu à l’audience publique du 4 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 4 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 avril 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2011 par :

Audience publique du 18 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2010.

Audience publique du 4 mai 2011et lu à l’audience publique du 4 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.