Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du tribunal d’arrondissement de XXX du 18 octobre 2007, siégeant en matière correctionnelle, elle a été condamnée à une peine d’emprisonnement de 12 mois avec sursis intégral et à une amende de 1.000.- € du chef de différentes infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la

Par jugement du tribunal d’arrondissement de Diekirch du 18 octobre 2007, siégeant en matière correctionnelle, elle a été condamnée à une peine d’emprisonnement de 12 mois avec sursis intégral et à une amende de 1.000.- € du chef de différentes infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais quant au volet du recours dirigé contre la décision du 17 mai 2010 et réserve les frais pour le surplus.

condamne le demandeur aux frais.

le dossier au directeur pour exécution et pour transmission au bureau d’imposition compétent et condamna l’Etat aux frais de l’instance.condamne l’Etat appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne les demandeurs aux frais de justice ainsi qu’aux frais d’expertise.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

renvoya le dossier au directeur pour exécution et pour transmission au bureau d’imposition compétent et condamna l’Etat aux frais de l’instance.condamne l’Etat appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par un jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 23 avril 2009, Monsieur ..., originaire du Cap-Vert et de nationalité portugaise, se trouvant sur le territoire luxembourgeois depuis une date inconnue de l’année 2008, fut condamné à une peine d’emprisonnement de deux ans, dont un an avec sursis, pour volIl a

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la société à responsabilité limitée ...à payer à Madame ..., à Madame ...et à Monsieur ... chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 750.-condamne la demanderesse aux

condamne la société ...