Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jan KLEIN, respectivement Elie RAIMOND et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, respectivement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 9 mai et 19 septembre 2011.

Audience publique extraordinaire du 23 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier Lang, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2011. ______________________________________________________________________________A l’audience des

Audience publique du 21 septembre 2011Le mandataire du demandeur a déclaré, à l’audience des plaidoiries, que son mandant gardait un intérêt à agir dans la mesure où, en cas de gain de cause, il pourrait agir en dommages et intérêts contre l’Etat.et lu à l’audience publique du 21 septembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith

Audience publique du 21 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2011 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué

Audience publique du 21 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joram MOYAL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2011. ______________________________________________________________________________Sur question spécifique du tribunal

Audience publique du 19 septembre 2011et lu à l’audience publique du 19 septembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 19 septembre 2011et lu à l’audience publique du 19 septembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 14 septembre 2011et lu à l’audience publique du 14 septembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 septembre 2011S.A. en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 septembre 2011.Sur question afférente du soussigné à l’audience des plaidoiries relative à l’applicabilité en l’espèce de la loi du 10 novembre 2010 le mandataire de l’association momentanée ... a précisé que le recours en institution d’un sursis à exécution ne serait

Audience publique du 14 septembre 2011Maître Joram Moyal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 septembre 2011. ______________________________________________________________________________Quant à l’objet de la requête inscrite sous le numéro de rôle 29061 et des

Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 septembre 2011.et lu à l’audience publique extraordinaire du

Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Perrine Lauricella, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 7 septembre 2011.

Audience publique du 7 septembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vãnia Fernandes, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 septembre 2011.

Audience publique du 7 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley Freyermuth en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 7 septembre 2011.

Audience publique du 31 août 2011Entendu, Maître Marc Thewes, comparaissant pour la société ..., et Maître Patrick Kinsch, comparaissant pour l’établissement public Le Fonds Belval, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 août 2011. ___________________________________________________________________________la soussignée, vice-président du tribunal

Audience publique du 17 août 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 août 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 août 2011 par : Marc Sünnen, vice-

Audience publique du 11 août 2011Vu la note de plaidoiries déposée au greffe du tribunal administratif en date du XXX avant l’audience des plaidoiries par Maître Jean-Paul Wiltzius au nom de la société à responsabilité limitée XXX XXX XXX ;Maître Didier Schönberger, Maître Christian Biltgen, en remplacement de Maître Jean-Paul Wiltzius, ainsi que Monsieur le

Audience publique extraordinaire du 4 août 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 août 2011. ___________________________________________________________________________Sur question afférente du

Audience publique du 27 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Jean SCHAFFNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Jean SCHAFFNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27