Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 novembre 1997 ================================et lu à l’audience publique du 13 novembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 23 octobre 1997Ainsi jugé par : Madame Marion Lanners, vice-présidente Madame Christiane Diederich-Tournay, conseiller, Monsieur Marc Feyereisen, conseiller-rapporteur, et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg en présence du greffier en chef de la Cour au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 1997Ainsi jugé par : Madame Marion Lanners, vice-présidente Madame Christiane Diederich-Tournay, conseiller, Monsieur Marc Feyereisen, conseiller-rapporteur, et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg en présence du greffier en chef de la Cour au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 23 octobre 1997 ===========================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 23 octobre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 octobre 1997et lu en audience publique du 23 octobre 1997 par le président en présence du greffier en chef Erni May.

Audience publique du 22 octobre 1997 ===========================Il s’ensuit que les deux pièces produites seulement après le rapport à l’audience sont à rejeter des débats.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 1997, à laquelle assistaient: M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge Mme Lamesch,

Audience publique du 22 octobre 1997 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 21 octobre 1997et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 20 octobre 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 1997, à laquelle assistaient: M. Schockweiler, vice président M. Campill, premier juge Mme Lamesch, juge M. Legille, greffier assumé

Audience publique du 10 octobre 1997 ==============================Lors des débats à l’audience, il a ajouté que les noms des membres de la commission ne sont pas indiqués dans l’avis communiqué aux intéressés pour des raisons de sécurité.et lu à l’audience publique du 10 octobre 1997 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 6 octobre 1997 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 1er octobre 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 1er octobre 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 30 juillet 1997 ===========================par: M. Ravarani, président, rapporteur M. Schockweiler, vice-président, Mme Lenert, premier juge, et lu à l'audience publique du 30 juillet 1997 par M. Schockweiler, délégué à cette fin, en présence du greffier.

Audience publique du 16 juillet 1997 ===========================aux informations reçues à l’audience de la part du délégué de gouvernement, le demandeur reste actuellement toujours en placement au Centre Pénitentiaire, sur base d’un nouvel arrêté pris le 9 juillet 1997 et prorogeant la décision de placement - le demandeur garde néanmoins un intérêt à obtenir

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 juillet 1997et lu en audience publique du 10 juillet 1997 par la vice-présidente en présence du greffier en chef Erni May.

Audience publique du 19 juin 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 19 juin 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 12 juin 1997 ==========================Ce moyen est à rejeter, étant donne que le mandataire du demandeur, lors de l'audience, a marqué son accord à ce que le délégué dépose leAinsi juge et prononcé a l'audience publique du 12 juin 1997, a laquelle assistaient: