Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mars 2012et lu à l’audience publique du 21 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 juillet 2011et lu à l’audience publique du 5 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 juillet 2011Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 juillet 2011 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juin 2011;Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER entendus en leurs explications supplémentaires à l'audience

Audience publique du 5 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juin 2011;Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER entendus en leurs explications supplémentaires à l'audience

Audience publique du 5 juillet 2011et lu à l’audience publique du 5 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 juillet 2011et lu à l’audience publique du 5 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 juillet 2011et lu à l’audience publique du 5 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 4 juillet 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Louis Tinti et Madame la déléguée du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 juillet 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mars 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2011 par :

Audience publique du premier juillet 2011 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du premier juillet 2011 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Luc Rassel, greffier.

Audience publique du 30 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 juin 2011.

Audience publique du 30 juin 2011et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 30 juin 2011et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 30 juin 2011et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 30 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 juin 2011, par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 30 juin 2011et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 30 juin 2011et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 30 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du

Audience publique du 30 juin 2011et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.