Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête, inscrite sous le numéro 13666 du rôle, déposée le 27 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Monsieur David LEPARMENTIER, expert-comptable, inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit luxembourgeois ..., ayant son siège social à L-tendant à la réformation d’une décision du

Vu la requête inscrite sous le numéro 12896 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 février 2001 par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...portant principalement demande en nomination d’un commissaire spécial sur base de l’article 84 de la loi

Requête à fin de tierce opposition introduite par Monsieur ...entre Monsieur T.P. et les ministres des Classes moyennes et de l’Education nationaleVu la requête à fin de tierce opposition, inscrite sous le numéro 12213 du rôle et déposée en date du 8 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12781 du rôle Inscrit le 16 janvier 2001F) contre une décision du ministre de l’Education nationale,de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’équivalence des diplômesVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2001 par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour,

RAUSCH et 35 consorts contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des sociétés anonymes D.P.N. et D.P.E., en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes -----------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro

Recours formé par Madame ..., épouse CHÂTELIER, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle etdes Sports en matière de mutationVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12493 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit

Vu la requête inscrite sous le numéro 12184 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 août 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit des British Virgin Islands WAMBECK HOLDINGS, avec siège àEn date du 29 février 2000, le procureur général et

Vu la requête inscrite sous le numéro 12189 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 août 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit des British Virgin Islands VENFORD INVESTMENT, avec siège àEn date du 29 février 2000, le procureur général

Vu la requête inscrite sous le numéro 12185 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 août 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit des British Virgin Islands JUNIN FINANCE, anciennementEn date du 29 février 2000, le procureur général et

Vu la requête inscrite sous le numéro 12186 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 août 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit des British Virgin Islands LARBRIDGE TRADING, anciennement dénomméeEn date du 29 février 2000, le procureur

Vu la requête inscrite sous le numéro 12187 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 août 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit des British Virgin Islands RILKE LIMITED, avec siège àEn date du 29 février 2000, le procureur général et

Vu la requête inscrite sous le numéro 12190 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 août 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit des British Virgin Islands SAVARD INTERNATIONAL, avec siège àEn date du 29 février 2000, le procureur général

Vu la requête inscrite sous le numéro 12188 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 août 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit des British Virgin Islands ARWOOD OVERSEAS, avec siège àEn date du 29 février 2000, le procureur général et

LAURES et ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Neunhausenen présence des époux P. et A., ... en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 12517 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 novembre 2000 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

MANNES contre une décision du bourgmestre de la commune de Bertrange en présence de la société anonyme C. s.a. en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11332 du rôle et déposée en date du 15 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu la requête inscrite sous le numéro 11536 du rôle et déposée en date du 15 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association momentanée CBZ-Sport Construct S.A. - Cordel Bau GmbH, établie et ayant son siège social à L-tendant à l’

N° 11834 du rôle Inscrit le 15 février 2000ENTRINGER et ... contre une décision du Procureur Général d’Etat en matière d’accès à la bibliothèque centrale de la magistratureVu la requête déposée le 15 février 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître ...ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, demeurant à

Vu la requête inscrite sous le numéro 11569 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 1999 par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation, d’une part, d’une “ décision non datée du

PUTZEYS, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de la société à responsabilité limitée X. S.à r.l. en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11577 du rôle et déposée en date du 8 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Vu la requête inscrite sous le numéro 11561 du rôle et déposée en date du 29 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de ... du 28