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18139.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18479C.pdf
Par jugement rendu à la date du 28 juin 2004, le tribunal administratif a débouté ... ..., de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18693C.pdf
Par jugement rendu à la date du 8 septembre 2004, le tribunal administratif s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation et a débouté ... ..., de nationalité malienne, demeurant actuellement à L-C’est à bon droit que le ministre de la Justice a qualifié la demande d’asile au Luxembourg d’abusive, alors que l’appelant avait déjà
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17965.pdf
Le délégué du gouvernement estime que le ministre de la Justice aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte qu’ils seraient à débouter de leurs recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18481C.pdf
Par jugement rendu à la date du 30 juin 2004, le tribunal administratif a déboutéla Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 29 juillet 2004, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 30 juin 2004, condamne les appelantes aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18524C.pdf
Par jugement rendu à la date du 8 juillet 2004, le tribunal administratif a débouté ... ..., de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18032.pdf
Le délégué du Gouvernement estime que le ministre de la Justice aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18072.pdf
reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur au frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17956.pdf
Compte tenu des considérations qui précèdent, il n’y a dès lors pas lieu d’examiner plus en avant les autres motifs de refus invoqués par le ministre, ensemble les moyens afférents présentés en cours d’instance contentieuse, le constat du caractère manifestement infondé de la demande d’asile étant suffisant pour débouter le demandeur de son recours.au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18025.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18009.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18291C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 24 mai 2004, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18373.pdf
la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 9 juillet 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 7 juin 2004, condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18398C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 9 juin 2004, a déclaré le recours en annulation irrecevable, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18308C.pdf
Par jugement rendu le 26 mai 2004, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a reçu le recours en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté ....la dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18312.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18374C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 9 juin 2004, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.la dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18402.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18103.pdf
Le délégué du Gouvernement estime que le ministre de la Justice aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18172.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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