Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

similaire1 que le renvoi d’un opposant politique - débouté en France de sa demande de protection internationale - en Biélorussie l’exposerait à un risque de mauvais traitements, la Cour ayant notamment retenu que le fait d’avoir déposé une demande d’asile à l’étranger serait susceptible d’être analysé par les autorités biélorussiennes en application de l’

partant, en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

pour le surplus, déclare le recours non justifié, et en déboute ;

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Au contraire, selon les déclarations des demandeurs les problèmes avec leurs voisins auraient débouté en raison des harcèlements subis par leur enfant handicapé suite auquel les adultes ont commencé à s’au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par une ordonnance du 24 juillet 2013, le président du tribunal administratif a débouté Monsieur ... de sa demande en institution d’une mesure provisoire.

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au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

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