Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2013, Monsieur ... fit introduire un recours contentieux à l’encontre de la prédite décision, recours dont il fut débouté par jugement du 12 février 2014, n° 32177 du rôle, confirmé en appel par arrêt de la Cour administrative du 13 mai 2014, n° 34186C du rôle.Il s’ensuit que le recours sous

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

le déclare cependant non fondé et en déboute ;

Vous déclarez qu’à partir de 2002, vous n’auriez « pas souhaité briguer un autre mandat parce que j’étais un peu dégouté.personnes et le lendemain vous auriez été placé debout pendant une semaine (« J’ai passé là pratiquement de ce jeudi jusqu’au vendredi de la semaine qui suit » p.Or, comme le ministre aurait décidé de le débouter en remettant totalement en

le déclare cependant non fondé et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Force est toutefois au tribunal de constater que le jugement en question s’inscrit dans un autre cadre, à savoir celui de l’inscription au registre des diplômes et repose sur le fait que l’étudiant concerné avait débuté ses études de mode à Paris pour les terminer à Berlin et s’était vu délivrer un diplôme final par ...Or, en l’espèce, outre que la

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Vous avez été définitivement déboutés de vos premières demandes de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative en date du 12 décembre 2013 qui estima que: « (...) C’est à bon droit que le tribunal a procédé, dans un premier temps, à une analyse séparée des différents éléments invoqués, étant donné qu’ils sont de nature différente et

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de refus serait justifiée en fait et en droit, de sorte que la demanderesse serait à débouter de son recours, en soulignant qu’il résulterait de l’attestation délivrée par l’Université Catholique de Louvain-laNeuve en date du 16 janvier 2013, que la réussite au programme d’enseignement supérieur

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

le déclare cependant non fondé et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de rétention déférée serait justifiée en fait et en droit, de sorte que la demanderesse serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;