Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance d’appel.

HAMID aurait été torturé en prison et vous dites qu’après votre départ, il aurait été condamné à mort.En effet, le demandeur a fourni des déclarations cohérentes et crédibles dont il ressort qu’à l’âge de quinze ans, il a été condamné par les autorités iraniennes à cause de son homosexualité et emprisonné durant deux ans, que durant sa détention, il a été

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne les appelantes aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.