Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

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condamne Monsieur ... aux frais et dépens.

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condamne l’Etat aux frais et aux dépens.

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Soulevons ensuite que ce problème reposerait sur votre seul choix d'avoir confié vos armes à un ami et non pas à votre supérieur et que les sanctions auxquelles vous risqueriez d'être condamné seraient à définir comme les conséquences pénales de votre mauvais choix et non pas comme des actes de persécution.Or, des sanctions éventuelles auxquelles vous seriez

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intitulé « Massacre au Cameroun : pour l’ONU, l’enquête doit être indépendante et impartiale », un article intitulé « Au Cameroun, la « crise anglophone » condamnée à la perpétuité », publié en date du 21 août 2019 sur le site www.liberation.fr, un rapport intitulé « La crise au Cameroun, Les preuves de violations des droits humains et des crimes contre l’

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

précité que l’intéressé en question, séjournant irrégulièrement sur le territoire maltais, avait été placé en isolement pour sa propre sécurité et à sa propre demande et que l’Etat maltais a été condamné pour violation de l’article 3 de la CEDH en raison de la durée de l’isolement de la personnecondamne le demandeur aux frais et dépens.

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condamne la demanderesse aux frais et dépens.

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