Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, du 28 juin 2006, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de quinze mois pour infraction à la législation sur les stupéfiants.Par jugement du 23 mai 2007 (n°22961 du rôle), le tribunal administratif reçut le recours en réformation introduit par

Par jugement du 5 juillet 2012 le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a condamné Monsieur ... du chef de l’infraction de vol à une peine d’emprisonnement decondamne le demandeur aux frais.

du rôle), ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de trois ans et à une amende de mille euros pour vol à l’aide de violences et de menaces, menace avec ordre d’attentat et attentat à la pudeur.du rôle), ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois assortie d’un sursis de six mois pour vol à l’aide d’effraction et tentative de vol à l’

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, du 28 juin 2006, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de quinze mois pour infraction à la législation sur les stupéfiants.Par jugement du 23 mai 2007 (n°22961 du rôle), le tribunal administratif reçut le recours en réformation introduit par

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 9 juin 2011, le tribunal correctionnel de Luxembourg a condamné le dénommé ... à une peine d’emprisonnement de 18 mois du chef d’infraction à la loi sur la toxicomanie.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, du 28 juin 2006, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de quinze mois pour infraction à la législation sur les stupéfiants.Par jugement du 23 mai 2007 (n°22961 du rôle), le tribunal administratif reçut le recours en réformation introduit par

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 3 juin 2009, Monsieur ... fut condamné par défaut du chef de vol à une peine d’emprisonnement de 6 mois.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Par un jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 24 novembre 2011 Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois du chef de vol.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.