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condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48520C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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condamne l’appelant aux dépens de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 1er août 2022 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 29 juin 2022, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Premièrement, Monsieur, il ressort clairement de vos dires que la raison principale pour laquelle vous indiquez avoir quitté l’Afghanistan serait votre crainte d’être tué par le dénommé ..., sinon par les Taliban sur ordre de ce dernier, pour venger la mort de son frère qui aurait été condamné à la peine de mort et exécuté par les autorités afghanes pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48778.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48729.pdf
A l’appui de ses affirmations quant à l’existence de défaillances systémiques en Italie, le demandeur verse encore un article intitulé « Le Conseil de l’Europe condamne l’Italie pour son décret sur l’Immigration » publié sur le site internet « euractiv » ainsi qu’un article intitulé « Réfugiés et demandeurs d’asile en Italie : exclus des systèmes d’accueil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48743.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Au-delà de ces incohérences factuelles, le tribunal relève encore que si l’Italie a certes été condamnée en 2022 à deux reprises par la Cour européenne des droits de l’homme, à savoir une première fois11 du fait de la passivité des autorités policières et judiciaires italiennes face à des allégations sérieuses de mauvais traitements infligés par le mari à sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48687.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48690.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47823.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47439.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48443C.pdf
Par jugement du 19 décembre 2022, le tribunal déclara non fondé le recours principal en réformation, en rejoignant en substance la conclusion du ministre ayant mis en question la crédibilité du récit de Madame (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna Madame (A) au des frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46684.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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