Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016et lu à l’audience publique du 2 mai 2016, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Leyla Guirbuzel, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________A titre

Audience publique du 28 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2016. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Suite à sonFrancis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 25 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2016. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 20 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016.et lu à l’audience publique du 20 avril 2016, par le premier juge, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 11 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.

Audience publique du 6 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 avril 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mars 2016.et lu à l’audience publique extraordinaire du 1er avril 2016, à 11.00 heures, par le premier viceprésident, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 1er avril 2016 à 11.00 heures, par le premier

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2016Carlo Schockweiler, premier vice-président, Annick Braun, premier juge, Thessy Kuborn, premier juge, et lu à l’audience publique extraordinaire du 1er avril 2016, à 11.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 1er avril 2016 à 11.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 1er avril 2016, à 11.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé, Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 1er avril 2016 à 11.00 heures par le premier juge Annick Braun, en présence du greffier en chef de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Says et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 24 mars 2016.Dans la mesure où l’article 22 de la loi du 18 décembre 2015 ne prévoit a priori pas de délai pour

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 mars 2016 à 11.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen, en remplacement de Maître Eric Says, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 18 mars 2016Dans son arrêt du 15 mars 2016, inscrit sous le numéro 37615C du rôle, soulevé par la partie étatique dans son mémoire en duplique discuté au cours de l’audience de la présente instance, la Cour administrative a toutefois retenu que dans la mesure où le ministre a reçu les renseignements de la part des

Audience publique du 17 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016. ______________________________________________________________________________A l’

Audience publique extraordinaire du 16 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2016.et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 mars 2016, à 17.00

Audience publique du 15 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK et Maître Martine KRIEPS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2016.La Cour tient à ajouter enfin que le tribunal a basé sa décision en partie sur les déclarations à l’audience du mandataire de l’