Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 4 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 avril 2014, à 9.00 heures, par le vice-président, en

Audience publique du 26 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Hakima Gouni, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014.et lu à l’audience publique du 26 mars 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lydia Boucherba, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014.Lors de l’audience des plaidoiries du 26 mars 2014, le tribunal a soulevé d’

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydia Boucherba, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.

Audience publique du 10 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 27 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Karima HAMMOUCHE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2014.A l’audience des plaidoiries du 25 février 2014, le délégué du gouvernement a encore informé la Cour du fait que l’intimé a

Audience publique du 24 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 février 2014 par :

Audience publique extraordinaire du 14 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 février 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 février 2014 à 15,00 heures par le vice-président en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique extraordinaire du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam Yazback, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 12 février 2014, à

Audience publique du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2014 par : Marc Sünnen, premier vice-

Audience publique extraordinaire du 12 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. ___________________________________________________________________________il

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 29 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Maître Massica Bentahar et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 29 janvier 2014, par le vice-président Claude Fellens, en présence du greffier Judith

Audience publique du 29 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 janvier 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 janvier 2014, par le vice-président, en

Audience publique extraordinaire du 23 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 janvier 2014. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 22 janvier le tribunal a soulevé d’office la question de sa compétence pour connaître d’un recours en annulation

Audience publique du 22 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 17 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Massica Bentahar ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Sur question afférente du