Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Charles Duro, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2012. ___________________________________________________________________________Etant

Audience publique du 25 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Nicolas Bourtembourg, en remplacement de Maître Jean-Marc Groelly ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 22 octobre 2012. ________________________________________________________________________

Audience publique du 3 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 3 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 3 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 3 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 12 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 juillet 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 12 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 12 juillet 2012et lu à l’audience publique du 12 juillet 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 12 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 juillet 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence

Audience publique du 24 mai 2012Les parties ont indiqué à l’audience des plaidoiries qu’elles entendaient voir le tribunal toiser dans un premier temps la question de la recevabilité du recours préalablement à l’examen du fond du dossier.Il est constant en l’espèce qu’un recours hiérarchique formel au sens du paragraphe 237 AO entre les mains du directeur de

Audience publique du 11 juin 2012et lu à l’audience publique du 11 juin 2012, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michaël DANDOIS et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2012.et lu à l’audience publique du 24 mai 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier en

Audience publique du 23 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai

Audience publique du 21 mai 2012Au cours de l’audience des plaidoiries, la demanderesse a expressément renoncé à ce moyen en faisant valoir qu’après avoir eu communication de la demande originale émanant de l’autorité française compétente, ce moyen était devenu obsolète.et lu à l’audience publique du 21 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud SAGNARD, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller

Audience publique extraordinaire du 20 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué

Audience publique du 6 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2012. ___________________________________________________________________________Elles peuvent révéler ces renseignements au cours

Audience publique du 1er mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Denis CANTELE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2011.Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 1er mars 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-

Audience publique du 29 février 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2012. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29