Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017. ___________________________________________________________________________entretien avec des représentants de l’ambassade

Audience publique du 25 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 janvier 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 25 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016.et lu à l’audience publique du 25 janvier 2017 par le vice-président en

Audience publique du 25 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Prussen et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 novembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 janvier 2017 par le

Audience publique du 25 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurence Payot et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par : Marc Sünnen, président,

Audience publique du 25 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 janvier 2017 par le président, en présence du

Audience publique du 25 janvier 2017Le vice-président, président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25

Audience publique du 23 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2017.

Audience publique du 23 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard A. Turpel, et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 23 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016.Le tribunal a soulevé d’office à l’audience publique du 14 novembre 2016 la question de la recevabilité du recours en annulation, inscrit sous le n°

Audience publique du 23 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Mertes et Maître Agnès Durdu, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2017. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23

Audience publique du 23 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 20 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 janvier 2017 à 10:00

Audience publique du 18 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18

Audience publique du 18 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Trixi Lanners et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2016.post une autorisation en vue de la construction d’un mur de soutènement sur un fonds inscrit au cadastre de la commune

Audience publique du 16 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Manon Risch, en remplacement de Maître Ferdinand Burg, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016.Tel que cela a été relevé à juste titre par le mandataire des consorts ... à l’

Audience publique du 16 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016.et lu à l’audience publique du 16 janvier 2017 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny

Audience publique du 11 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri De Ron, en remplacement de Maître Yasmine Poos, et Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016.

Audience publique du 9 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Frédéric Deflorenne et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016.et lu à l’audience publique du 9 janvier 2017 par le vice-président en présence du greffier en chef Arny Schmit.