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13037.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13037 du rôle Inscrit le 9 mars 2001Audience publique du 17 octobre 2001contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13037 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 mars 2001 par Maître Paul MOUSEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12991.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12991 du rôle Inscrit le 2 mars 2001Audience publique du 17 octobre 2001 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12991 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mars 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12997.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12997 du rôle Inscrit le 5 mars 2001Audience publique du 17 octobre 2001 =============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12997 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2001 par
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- Chambre : 2
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13258.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13258 du rôle Inscrit le 12 avril 2001Audience publique du 17 octobre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13258 du rôle, déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul THEVES,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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13345.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13345 du rôle Inscrit le 27 avril 2001Audience publique du 17 octobre 2001 =============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13345 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2001 par Maître Alexandra CORRE, avocat à la
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13047.pdf
N° 13047 du rôle Inscrit le 12 mars 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13047 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2001 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Barbara ROUSSEAU, avocat, tous les deux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13259 du rôle Inscrit le 12 avril 2001Audience publique du 17 octobre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13259 du rôle, déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul THEVES,
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13401.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13401 du rôle Inscrit le 4 mai 2001Audience publique du 17 octobre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13401 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2001
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13283.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13283 du rôle Inscrit le13 avril 2001Audience publique du 17 octobre 2001 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13283 du rôle et déposée le 13 avril 2001 au greffe du tribunal administratif
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Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13260 du rôle Inscrit le 12 avril 2001Audience publique du 17 octobre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13260 du rôle, déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul THEVES,
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12724.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12724 du rôle Inscrit le 2 janvier 2001Audience publique du 11 octobre 2001 ==============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 12724 du rôle, déposée le 2 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la
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12949.pdf
N° 12949 du rôle Inscrit le 21 février 2001Audience publique du 11 octobre 2001 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12949 et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2001 par Maître
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Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12884 du rôle Inscrit le 12 février 2001Audience publique du 11 octobre 2001 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12884 du rôle, déposée le 12 février 2001 au greffe du tribunal
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12936.pdf
N° 12936 du rôle Inscrit le 19 février 2001Audience publique du 11 octobre 2001 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12936 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2001 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour,
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- Chambre : 2
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12919.pdf
N° 12919 du rôle Inscrit le 16 février 2001Audience publique du 11 octobre 2001 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12919 et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2001 par Maître
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12955.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12955 du rôle Inscrit le 22 février 2001Audience publique du 11 octobre 2001 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12955 et déposée au greffe du tribunal administratif le 22
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- Instance : Tribunal
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12973.pdf
N° 12973 du rôle Inscrit le 26 février 2001Audience publique du 11 octobre 2001 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12973 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 février 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12924.pdf
N° 12924 du rôle Inscrit le 16 février 2001quatre décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12924 du rôle, déposée le 16 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, tous les deux inscrits au
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13096.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13096 du rôle Inscrit le 20 mars 2001Audience publique du 8 octobre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13096 du rôle, déposée le 20 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12900.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12900 du rôle Inscrit le 14 février 2001Audience publique du 3 octobre 2001 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12900 et déposée au greffe du
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