Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 53776 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53776 Inscrit le 11 novembre 2025Le lendemain, Monsieur (A) fut entendu par un agent du service de police judiciaire de la police grand-ducale sur son identité et celle de sa famille, ainsi que sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 3 septembre 2025, les parties requérantes furent entendues séparément

N° 53779 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53779 Inscrit le 11 novembre 2025Vu la requête inscrite sous le numéro 53779 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2025 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), déclarant être née leLe même jour, la partie

Vu la requête inscrite sous le numéro 53735 du rôle et déposée le 5 novembre 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ETUDE SADLER SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, immatriculée au registre

Le 11 septembre 2025, Monsieur (A) introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires intérieures, direction générale de l’Immigration, désigné ci-après le « ministère », une demande de protection de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire,

Les déclarations de la partie requérante sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, du même jour.Le 22 juillet 2025, la partie requérante fut entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat

Le même jour, la partie requérante fut entendue par un agent du service de police judiciaire de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 4 septembre 2025, la partie requérante fut entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection

N° 53745 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53745 Inscrit le 6 novembre 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2025 ;Le même jour, la partie requérante fut entendue par

Le même jour, la partie requérante fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 10 octobre 2025, la partie requérante fut entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa

Numéro 53359C du rôle ECLI:LU:CADM:2025:53359contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2025 (n° 52444a du rôle) en matière de protection internationaledirigée contre le jugement rendu le 14 juillet 2025 (n° 52444a du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’

Numéro du rôle : 53577C ECLI:LU:CADM:2025:53577Vu l’accord des mandataires des parties de voir prendre l’affaire en délibéré sur base des mémoires produits en cause et sans autres formalités ;Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 13 novembre 2025.En date du 3 août 2022,

Le même jour, la partie requérante fut entendue par un agent du service police judiciaire de la police grand-ducale, section criminalité organisée, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 9 décembre 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues bulgares une demande de reprise en charge de la partie

Le même jour, la partie requérante fut entendue par un agent du service de police judiciaire de la police grand-ducale sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre

Le même jour, la partie requérante fut entendue par un agent du service de police judiciaire de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.cette même occasion via le Centre de coopération policière et douanière (« CCPD ») révéla, quant à elle, que la partie requérante avait déposé une demande de protection

Le même jour, la partie requérante fut entendue par un agent du service de police judiciaire de la police grand-ducale sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 24 septembre 2025, la partie requérante fut entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection

Le même jour, la partie requérante fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de

Le même jour, la partie requérante fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 12 juin 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues espagnols une demande de prise en charge de la partie

Le même jour, la partie requérante fut entendue par un agent du service de police judiciaire de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg, occasion à laquelle elle déclara être entrée sur le territoire européen en Roumanie en date duEn date du 28 août 2025, la partie requérante fut entendue par un agent du

Le même jour, la partie requérante fut entendue par un agent du service judiciaire, section criminalité organisée-police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 7 août 2024, la partie requérante fut entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen

Le même jour, la partie requérante fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 2 juillet 2025, la partie requérante fut entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen

Le même jour, la partie requérante fut entendue par un agent du service de police judiciaire de la police grand-ducale sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 20 août 2025, la partie requérante fut entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection