Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 52353 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52353 Inscrit le 11 février 2025Vu la requête inscrite sous le numéro 52353 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leLes déclarations de Monsieur (A

N° 52412 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52412 Inscrit le 21 février 2025Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par courrier du 6 décembre 2024, notifié à l’intéressé en mains propres le même

Numéro du rôle: 52133C ECLI:LU:CADM:2025:52133 Inscrit le 20 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 février 2025.Le 11 août 2022, Monsieur (A) et son épouse, Madame (A1), accompagnés de leurs enfants mineurs communs (A2), (A3), (A4) et (A5), ci-après désignés

Numéro du rôle : 52148C ECLI:LU:CADM:2025:52148 Inscrit le 24 décembre 2024contre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2024 (n° 49033 du rôle) en matière de protection internationaledes sociétés sous le numéro B 265326, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro du rôle: 52173C ECLI:LU:CADM:2025:52173 Inscrit le 27 décembre 2024contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2024 (n° 48439 du rôle) en matière de protection internationaledirigé contre le jugement du 25 novembre 2024 (n° 48439 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours

Le 11 janvier 2021, Madame (B), agissant en son nom propre et au nom de son enfant mineur (C), introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, désigné ci-après par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à laLes

du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 48762 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48762 Inscrit le 31 mars 2023Audience publique du 3 mars 2025Recours formé par Monsieur (A1) et consort, Mersch, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

En date du 7 avril 2020, les autorités belges adressèrent aux autorités luxembourgeoises une demande de reprise en charge de Monsieur (A1) sur base de l’article 12 (2) ou (3) du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une

N° 48926 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48926 Inscrit le 12 mai 2023Les déclarations des époux (A) sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service de police judiciaire de la policegrand-ducale, section criminalité organisée – police des étrangers, dans un rapport du même jour.Par courrier du 23 mars 2022,

du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 48585 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48585 Inscrit le 23 février 2023Audience publique du 26 février 2025Recours formé par Monsieur (A)sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

N° 52382 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52382 Inscrit le 14 février 2025Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 21 février 2025 ;Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée – police des étrangers, de la police grand-ducale, sur

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 février 2025, Maître Lukman ANDIC s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section

Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 7 octobre 2024, Monsieur (A) fut encore entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa

Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent du service police judiciaire de la police grand-ducale, section criminalité organisée, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.entretien prévu par le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de

Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 4 décembre 2024, Monsieur (A) fut encore entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa

Numéro du rôle : 51851C ECLI:LU:CADM:2025:51851 Inscrit le 21 novembre 2024contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asilecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 août 2022 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et ordre de quitter le territoire, de manière à lui

Numéro du rôle : 50849C ECLI:LU:CADM:2025:50849contre un jugement du tribunal administratif du 1er juillet 2024 (n° 49035 du rôle)Vu l’accord des mandataires des parties de voir prendre l’affaire en délibéré sur base des mémoires produits en cause et sans autres formalités ;Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres

Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 26 novembre 2024, Monsieur (A) fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de

N° 49434 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49434 Inscrit le 15 septembre 2023Les déclarations de Monsieur (A1) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, dans un rapport du même jour.En date du 11 mars 2022, il fut entendu par un agent

du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 52323 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52323 Inscrit le 3 février 2025Audience publique du 12 février 2025contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 52323 du rôle et déposée au greffe du tribunal