Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 35985 du rôle Inscrit le 11 mars 2015Vu la requête inscrite sous le numéro 35985 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2015 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLes déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36186 du rôle Inscrit le 22 avril 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36186 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34324 du rôle Inscrit le 9 avril 2014contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2014 ;En date du 18 juillet 2011, Monsieur ... et Madame ..., agissant en leur nom

du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, dénommée ciaprès « la loi du 5 mai 2006 ».Le même jour, les époux ...furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur leurs identités et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35098 du rôle Inscrit le 21 août 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35098 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNuméro 34757 du rôle Inscrit le 25 juin 2014Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Dès lors, sa famille aurait

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35891 du rôle Inscrit le 23 février 2015Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 10 novembre 2014,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35910 du rôle Inscrit le 25 février 2015Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 27 mars 2015 ;Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36077 du rôle Inscrit le 1er avril 2015Audience publique du 8 avril 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 35830 du rôle Inscrit le 9 février 2015Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 13 octobre

En date du 11 septembre 2014, Monsieur ..... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par « la loi du 5 mai

Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.des suites de sa plainte, occasions auxquelles on lui aurait expliqué que l’enquête serait en cours.dispositions de l’article 20,

Le 11 décembre 2014, Monsieur ..... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après désignée par « la loi du 5 mai 2006 ».

tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mars 2014 déclarant irrecevable, sinon non-fondée sa demande en obtention d’une autorisation de séjour et portant refus de constater l’existence, dans son chef, d’un empêchement à l’éloignement ;Par décision du 21 décembre 2012, le ministre du

Les déclarations de Madame ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 27 janvier 2015, notifiée à l’intéressée par courrier recommandé envoyé le lendemain, le ministre informa Madame ..... qu’il avait

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 33319 du rôle Inscrit le 9 septembre 2013contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationet de la décision initiale du même ministre du 26 février 2013 ;En date du 28 octobre 2012, Madame...signa, àEn date du 26 février 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et

Les déclarations de Madame ... et de Monsieur ... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.accélérée en se fondant sur les dispositions de l’article 20, paragraphe (1) sous a) et c) de la loi du 5 mai 2006

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35874 du rôle Inscrit le 17 février 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du

auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée « la loi du 5 mai 2006 ».Monsieur ..... fut entendu en date du 11 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 36023 du rôle Inscrit le 18 mars 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu l’avis du tribunal administratif du 25 mars 2015 ayant prononcé la rupture du délibéré suite au dépôt des pièces