Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 20440 du rôle Inscrit le 12 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _________________Vu la requête inscrite sous le numéro 20440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. En date du 17 janvier 2005, le ministre de l’Environnement émit un nouvel arrêté n° 1/02/0572/A portant autorisation pour l’installation et l’exploitation de la station d’épuration prévisée, cet arrêté spécifiant dans son article 2 qu’il remplace l’arrêté antérieur du 22 juin 2004.Par jugement du 11 avril 2005, le tribunal prononça la radiation du rôle du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 20302 du rôle Inscrit le 18 août 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20302 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 août 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20277 du rôle Inscrit le 11 août 2005Audience publique du 13 février 2006Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20277 du rôle, déposée le 11 août 2005 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 20408 du rôle Inscrit le 26 septembre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20408 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 septembre 2005 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Numéro 20134 du rôle Inscrit le 19 juillet 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20134 du rôle, déposée le 19 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20398 du rôle Inscrit le 23 septembre 2005Audience publique du 8 février 2006 ================================Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Numéro 20320 du rôle Inscrit le 22 août 2005Audience publique du 8 février 2006 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 20320 du rôle et déposée le 22 août 2005 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Numéro 20966 du rôle Inscrit le 30 janvier 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 20966 du rôle et déposée le 30 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20403 du rôle Inscrit le 26 septembre 2005Audience publique du 8 février 2006 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20403 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Numéro 20960 du rôle Inscrit le 27 janvier 2006Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 20960 du rôle, déposée le 27 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20962 du rôle Inscrit le 27 janvier 2006Audience publique du 6 février 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20962 du rôle et déposée le 27 janvier 2006 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20424 du rôle Inscrit le 5 octobre 2005Audience publique du 6 février 2006Allemagne), contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementVu la requête inscrite sous le numéro 20424 du rôle et déposée le 5 octobre 2005 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20312 du rôle Inscrit le 22 août 2005Audience publique du 2 février 2006 ================================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20312 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 19978 du rôle Inscrit le 20 juin 2005contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementVu la requête, inscrite sous le numéro 19978 du rôle, déposée le 20 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Numéro 19845 du rôle Inscrit le 23 mai 2005contre un arrêté grand-ducal en matière de nominationVu la requête, inscrite sous le numéro 19845 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur H., fonctionnaire,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 20340 du rôle Inscrit le 29 août 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20340 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 août 2005 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 20297 du rôle Inscrit le 16 août 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 20297 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 août 2005 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20384 du rôle Inscrit le 19 septembre 2005Audience publique du 26 janvier 2006Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20384 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20919 du rôle Inscrit le 17 janvier 2006Audience publique du 26 janvier 2006Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20919 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2006 par

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