Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 25934 du rôle Inscrit le 28 juillet 2009Audience publique du 7 août 2009Vu la requête déposée le 28 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Richard Sturm, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 24950 du rôle Inscrit le 23 octobre 2008étude de Maître Winandy, tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 septembre 2008 rejetant comme non fondée sa réclamation introduite le 29 avril 2008

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25017 du rôle Inscrit le 12 novembre 2008Audience publique du 15 juillet 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 25017 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2008 par Maître Patrick BIRDEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Numéro 25550C du rôle Inscrit le 24 mars 2009Audience publique du 9 juillet 2009contre un jugement du tribunal administratifdu 11 février 2009 (n° 24386 du rôle) en matière de fonction publiqueVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 25550C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 mars 2009 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la

à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en présence de l'Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement public, établie et ayant son siège à L-2020 Luxembourg,Vu la rupture du délibéré ordonnée le 6 mai 2008 pour permettre aux parties de répondre à certaines questions;entre les mains du procureur d'Etat, les renseignements n'étant pas parvenus à

prononçant sa mise à l’écart du stage pédagogique ainsi que la décision du 4 juillet 2008 du directeur d’études de l’appelante au niveau de l’Université du Luxembourg l’informant de sa mise à l’écart du stage, tout en déclarant irrecevable le recours principal en réformation introduit sous le numéro 25055 du rôle à l’encontre des deux décisions précitées des

Numéro du rôle : 25366C Inscrit le 5 février 2009un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2009 (n° 24695 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration desimmatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérointroduisit auprès du directeur des Contributions directes, ci-après désigné

Numéro du rôle : 25442C Inscrit le 26 février 2009un jugement du tribunal administratif du 4 février 2009 (n° 24415 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des ContributionsLe 28 décembre 2007, la société à responsabilité limitée ..., ci-après désignée par la « société ...», introduisit auprès du directeur des Contributions

Numéro du rôle : 25429C Inscrit le 24 février 2009un jugement du tribunal administratif du 18 février 2009 (n° 24567 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des Contributionsinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroréclamation du 29 février 2008, introduite le 3 mars 2008 contre le bulletin d’

Numéro du rôle : 25678C Inscrit le 24 avril 2009un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2009 (n° 24637 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25678C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 avril 2009 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25174 du rôle Inscrit le 16 décembre 2008contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etenregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 89.913,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25167 du rôle Inscrit le 11 décembre 2008et le syndicat des copropriétaires ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme en présence de la société anonyme ...Vu la requête inscrite sous le numéro 25167 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25244 du rôle Inscrit le 7 janvier 2009Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 25244 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Numéro du rôle : 25495C Inscrit le 9 mars 2009Plus récemment, de novembre 2003 à janvier 2008 il fut gestionnaire du service back office et crédits nationaux à l’agence de Diekirch pour, à partir du 1er février 2008, figurer comme caissier à l’agence Monnet.Par lettre circulaire du 14 février 2007, le Comité de direction de la BCEE informa ses agents qu'avec

Numéro du rôle : 25497C Inscrit le 9 mars 2009A partir du 7 août 1995 il fut caissier, puis agent de guichet à l’agence de Hesperange pour se voir accorder à partir du 1er janvier 2000 le grade 8ter.Par lettre circulaire du 14 février 2007, le Comité de direction de la BCEE informa ses agents qu'avec effet au 31 août 2008 et en application du règlement grand

Numéro du rôle : 25496C Inscrit le 9 mars 2009partir du 25 octobre 1996 jusqu’au 31 décembre 2003 il fut caissier de l’agence Cactus-Bereldange tout en conservant à titre personnel le titre de chef d’agence adjoint.Par lettre circulaire du 14 février 2007, le Comité de direction de la BCEE informa ses agents qu'avec effet au 31 août 2008 et en application du

Numéro du rôle : 25498C Inscrit le 9 mars 2009Du 1er novembre 1995 au 31 décembre 2003 il occupa la fonction de chef d’agence et accéda au grade 13bis.A partire du 1er janvier 2004 il accéda à la fonction d’ « employé de service » dans le « back office ».Par lettre circulaire du 14 février 2007, le Comité de direction de la BCEE informa ses agents qu'avec

Numéro du rôle : 25499C Inscrit le 9 mars 2009Du 1er mai 1992 au 1er septembre 1994 elle occupa la fonction de Premier Chef de service adjoint, fonction à laquelle fut attribuée le grade de substitution 13bis.A partir du 1er septembre 1994 elle fut employée auPar lettre circulaire du 14 février 2007, le Comité de direction de la BCEE informa ses agents qu'

Numéro 25347C du rôle Inscrit le 2 février 2009contre un jugement du tribunal administratif rendu le 22 décembre 2008 (n° 24177 du rôle) à la requête de la société à responsabilité limitéeVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25347C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 février 2009 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour,

Numéro du rôle : 25378C Inscrit le 9 février 2009Audience publique du 2 juillet 2009un jugement du tribunal administratif du 2 février 2009 (nos 24813 et 25038 du rôle)dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25378C du rôle, déposé au greffe de la Couradministrative le 9