Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. L-1460 Luxembourg, 28-32 rue d’Eich, fut désignée administratrice publique.f) le demandeur n'a produit aucune information permettant d'établir,Vous craignez d'être arrêté pour les faits précités.Votre mère vous aurait conseillé de quitter le pays et vous vous seriez réfugié chez votre oncle au Sénégal.Vous ajoutez que vous auriez déjà été arrêté une fois par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Btendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Finances du 27 mai 2008 par laquelle ledit ministre s’est rallié à une décision du directeur de l’administration de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts __________________________________________________________________________inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 77323, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen du 11 mars 2008, portant refus d’accorder une autorisation de construire pour une résidence à 17 appartements à ériger rue du Reckenthal à Strassen (parcelle inscrite au cadastre de la commune de Strassen,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 6 février 2009 ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui ayant refusé le bénéfice de la protection subsidiaire et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;J'ai l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu l’acte d’avocat à avocat du 11 octobre 2007 par lequel ledit mémoire en réponse a été notifié au mandataire de la partie demanderesse ;Vu l’acte d’avocat à avocat du 9 novembre 2007 par lequel ledit mémoire en réplique a été notifié au mandataire de la partie défenderesse ;Vu l’acte d’avocat à avocat du 10 décembre 2007 par lequel ledit mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. à Bijelo Polje (Monténégro), de nationalité monténégrine, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 25 mai 2009 ordonnant la prorogation de sa rétention au Centre de séjour provisoire pour étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 septembre 2007 refusant la prolongation du statut de tolérance ainsi que de la décision confirmative portant rejet de sa demande de prolonger le statut du 19 décembre 2007 ;Après avoir introduit en date du 9 décembre 2003 une demande d’asile au GrandDuché de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 septembre 2007 refusant la prolongation du statut de tolérance ainsi que de la décision confirmative portant rejet de sa demande de prolonger le statut du 19 décembre 2007 ;Vu le courrier du docteur Edmond Reynaud déposé au greffe du tribunal administratif le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés pour l’année 2003 du 18

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. à Tel Kabir (Irak) et être de nationalité irakienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 avril 2009 ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Suite à une demande du 10 mars 2008 tendant à la reconnaissance de la prédite attestation d’enregistrement, le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, ci-après « le ministre », subordonna, par courrier du 27 mars 2008, la reconnaissance de ladite attestation soit à l’accomplissement d’un stage d’adaptation de deux années à plein

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 5 août 2008 portant refus de lui délivrer une autorisation de séjour pour raisons humanitaires ;Cette demande fut rejetée définitivement par un arrêt de la Cour administrative du 9 juin 2005 (n° 19508C du rôle).En date du 6 décembre 2006, Monsieur ... sollicita,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21 octobre 2008 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Votre refus d'obtempérer justifierait le fait que vous n'ayez eu qu'un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 27 février 2008, ayant rejeté leur demande en reconnaissance du statut de réfugié comme étant non fondée et leur ayant refusé le bénéfice de la protection subsidiaire, ainsi que d’une décision de refus confirmative datée du 30Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. à Warri (Nigeria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 27 février 2009, lui notifiée le 3 mars 2009, ordonnant sa rétention au Centre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 octobre 2008 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à votre demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 octobre 2008 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à votre demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 septembre 2008 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;En 1994, vous auriez été demandeur d'asile en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. O., ...(I) et O. Lussemburgo, Luxembourg contre deux décisions de la Banque européenne d’investissement en présence de la société P.,représentée par son président, Monsieur ..., sinon par son conseil d’administration, sinon par son organe statutaire actuellement en fonctions et de l’association sans but lucratif de droit luxembourgeois O. Lussemburgo,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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