Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 15749 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2002 =========================================Vu la requête inscrite sous le numéro 15749 du rôle et déposée le 18 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

N° 15747 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002Audience publique du 20 décembre 2002 ==============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 15747 du rôle, déposée le 18 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

N° 15730 du rôle Inscrit le 16 décembre 2002Audience publique du 20 décembre 2002 ==============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 15730 du rôle, déposée le 16 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

N° 15680 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002Audience publique du 12 décembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15680 du rôle, déposée le 2 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le 10 octobre 1980, de

N° 15681 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002Audience publique du 12 décembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15681 du rôle, déposée le 2 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité arménienne,

N° 15679 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002Audience publique du 5 décembre 2002 ==============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 15679 du rôle, déposée le 2 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 15509 du rôle Inscrit le 28 octobre 2002Audience publique du 6 novembre 2002 ==============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 15509 du rôle, déposée le 28 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 14644 du rôle Inscrit le 4 mars 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14644 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur, demeurant à L

N° 14643 du rôle Inscrit le 4 mars 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14643 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., employé privé, demeurant à

N° 14640 du rôle Inscrit le 4 mars 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14640 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur, demeurant à L

N° 14645 du rôle Inscrit le 4 mars 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14645 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., boucher, demeurant à L-

N° 14642 du rôle Inscrit le 4 mars 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14642 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., retraité CFL, demeurant à

N° 14638 du rôle Inscrit le 4 mars 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14638 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur, demeurant à L

N° 14641 du rôle Inscrit le 4 mars 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14641 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., sans état particulier,

N° 14639 du rôle Inscrit le 4 mars 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14639 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur, demeurant à L

Audience publique du 19 septembre 2002Vu le mémoire en duplique déposé le 7 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR au nom de l’administration communale d’Ermsdorf ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, préqualifié, du 8 janvier 2002, par lequel le prédit mémoire en duplique a été signifié à la société à

Audience publique du 11 juillet 2002 ============================Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2002 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 3 avril 2002 au nom des demandeurs ;Vu les mémoires supplémentaires déposés, suite à la demande du tribunal,

Audience publique du 10 juillet 2002 =============================tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 18 octobre 2001, par laquelle celui-ci a refusé d’approuver, sur base de l’article 9 de la loi modifiée du 12 juin 1937 concernant l’aménagement des villes et autres agglomérations importantes, la

Audience publique du 8 avril 2002 ==========================Vu le "mémoire complémentaire" déposé au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2002 par Maître ... au nom des demandeurs;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2002 par Maître Dean SPIELMANN au nom de l'ordre des avocats du barreau de Luxembourg;

Audience publique du 17 janvier 2002en précisant que « la ligne aura une longueur de 15,34 km et sera établie sur poutrelles (A l’appui de son recours, la demanderesse reproche tout d’abord à la décision critiquée d’avoir été prise par une autorité incompétente, en ce qu’il n’aurait pas appartenu au ministre de l’Environnement de qualifier le cas échéant les