Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juin 2002 =============================Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 23 mai 2001 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Bissen ;16 mai 2001 ayant sensiblement le même objet que celle

N°s 13915 et 14592 du rôle Inscrits respectivement les 24 août 2001 et 20 février 2002Audience publique du 12 juin 2002Vu le mémoire en duplique du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 janvier 2002 ;Vu la requête inscrite sous le numéro 14592 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14218 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2001 par Maître Paul BEGHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 8 mai 1940 à Düsseldorf, demeurant actuellement à D-tendant principalement à la

Audience publique du 12 juin 2002 ============================Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 13 mars 2002 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 avril 2002 par Maître Roland ASSA au nom d Monsieur ...Vu le mémoire en duplique du délégué du

Numéro du rôle : 14730 C Inscrit le 25 mars 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (appel contre un jugement du 30 janvier 2002, numéro 13687 du rôle)Vu la requête déposée le 25 mars 2002 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc Birgen, avocat, au nom et pour

Numéro du rôle : 14731 C Inscrit le 25 mars 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002appel contre un jugement du 4 février 2002, numéro 13396 du rôle)Vu la requête déposée le 25 mars 2002 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc Birgen, avocat, au nom et pour le compte depar laquelle il a déclaré relever appel contre un jugement rendu

Audience publique du 5 juin 2002tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 15 janvier 2001, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 18 mai 2001, portant toutes les deux rejet de leur demande en reconnaissance du statut de réfugié politique comme n’étant pas fondée;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du

Audience publique du 5 juin 2002Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2002 par Maître Albert RODESCH au nom de la société anonyme ...Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Albert RODESCH et Christian POINT, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries

Audience publique du 5 juin 2002Vu le courrier du délégué du Gouvernement du 22 février 2002 portant dépôt de la pièce supplémentaire de la renonciation de Monsieur ... à sa demande d’asile;Vu le courrier du délégué du Gouvernement du 22 avril 2002 portant dépôt de la pièce supplémentaire de la renonciation de Madame ... ... à sa demande d’asile;Ouï le juge-

Audience publique du 5 juin 2002Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 30 janvier 2002 portant signification de ce recours à la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-1616 Luxembourg, 9, place de la Gare ;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

Audience publique du 3 juin 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 février 2002;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 3 juin 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 février 2002;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2002.loi du 20 mai 1953, et

N° 14958 du rôle Inscrit le 28 mai 2002Audience publique du 30 mai 2002 ===========================Vu la requête déposée en date du 28 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 10 janvier 1965, de nationalité marocaine, déclarant

Numéro du rôle : 14689 C Inscrit le 15 mars 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2002jugement entrepris du 4 février 2002, no du rôle 13559)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 mars 2002 par Maître André Elvinger, assisté de Maître Pierre Elvinger, tous les deux avocats à la Cour, au nom des époux ... ..., ingénieur diplômé et ... ..

Audience publique du 27 mai 2002 ===========================Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2002;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian GAILLOT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

N° 14494 du rôle Inscrit le 25 janvier 2002Audience publique du 15 mai 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14494 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2002 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, demeurant à LVu

Audience publique du 15 mai 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2001;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PAULY, en remplacement de Maître Patrick BIRDEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 15 mai 2002 =============================Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 mars 2002.Après s’être vu

Audience publique du 15 mai 2002Vu l’acte de reprise d’instance de Monsieur ..., ingénieur diplômé, demeurant à L2680 Luxembourg, 6, rue de Vianden, agissant en sa qualité de gérant de la tutelle de Mademoiselle ..., née le 7 mai 1955 à Luxembourg, demeurant à Kehlen, héritière unique defeu Monsieur ..., signifié suivant exploit KREMMER des 14 et 15 mars

Audience publique du 15 mai 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 18 février 2002;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilles PLOTTKÉ et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2002.Vu le dossier