Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 juin 2003 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour --------------------------------------Vu la requête déposée le 18 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au

Audience publique du 18 juin 2003Vu la requête, inscrite sous le numéro 15756 du rôle, déposée le 19 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 13 juin 2002 approuvant la

Recours formé par Monsieur ... contre une décision de la commission prévue par l’article 12 de la loi du 26 juillet 1986 en matière d’exécution des peinesVu la requête, inscrite sous le numéro 15385 du rôle, déposée le 24 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Audience publique du 4 juin 2003 ============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15853 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

Audience publique du 3 juin 2003Recours formé par ... contre les ministres de la Justice et du Travail et de l’EmploiVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 avril 203 par Maître Claude Derbal, avocat à la Cour, au nom de ..., de nationalité albanaise, demeurant actuellement à Lcontre un jugement rendu en matière d’autorisation de

Vu la requête, inscrite sous le numéro 11128 du rôle, déposée le 16 février 1999 au greffe du tribunal administratif par les époux ... et ......, ayant demeuré à L-Vu les ordonnance et jugement du tribunal administratif des 27 septembre et 15 novembre 1999 constatant le maintien du recours au rôle et l’application des règles de procédure prévues par la loi

Vu la requête inscrite sous le numéro 14299 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 décembre 2001 par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation, d’une part, d’une

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports du 27 février 2002 refusant sa candidature pour le poste de chargée de direction auprès du Centre d’éducation différenciée de W. et de la lettre confirmative du même ministre du 20 mars

Audience publique du 30 avril 2003 =============================contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15962 du rôle, déposée le 10 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale SPELTZ, avocat, tous les deux

contre une décision conjointe du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de la JusticeVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2002 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledemeurant actuellement au Brésil, tendant principalement à la

section personnes physiques – en matières d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortuneagissant en sa qualité de légataire universel de feu Monsieur ... ..., tendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le revenu relatifs aux années fiscales 1991 à 1995 incluse émis par le bureau d’imposition Luxembourg 9, section des personnes physiques de l’

Audience publique du 10 mars 2003 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15318 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 septembre 2001 par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...,tendant à l’annulation de la décision du ministre

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13936 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 août 2001 par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’

Audience publique du 24 février 2003 =============================Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi, une décision du ministre de la Justice et une décision implicite de rejet du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de

Vu la requête, inscrite sous le numéro 10997 du rôle, déposée le 27 novembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part, du bulletin de l'impôt sur le revenu pour l’année 1990

Vu la requête, inscrite sous le numéro 10997 du rôle, déposée le 27 novembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent ..., avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part, du bulletin de l'impôt sur le revenu pour l’année 1990 émis à

Vu la requête inscrite sous le numéro 15237 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 août 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., conseiller de direction adjoint auprès de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines, demeurant à L

Vu la requête inscrite sous le numéro 15238 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 août 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., conseiller de direction adjoint auprès de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines, demeurant à L

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., commis à l’administration des Contributions directes et des Accises, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté de

Recours formé par l’administration communale de Vichten contre deux décisions de la commission spéciale des pensions instituée par la loi fixant le statut général des fonctionnaires communauxVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2001 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à