Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 19 octobre 2016 du directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de leur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 octobre 2016 portant rejet de sa réclamation introduite le 9 septembre 2016 contre le bulletin d’appel en garantie émis

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenucontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 août 2016 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation du 6 avril 2016 dirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2015 émis le 31 mars 2016

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________Belgique), et ayant élu domicile en l’étude de son mandataire préqualifié, sise à L-1330 Luxembourg, 30, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte tendant à la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________et ayant élu domicile en l’étude de son mandataire préqualifié, sise à L-1330 Luxembourg, 30, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte tendant à la réformation, sinon

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. certificat de l’administration des Contributions directes du 23 octobre 2014 attestant que Monsieur ... n’est ni propriétaire, ni copropriétaire d’un immeuble, un contrat de bail du 2 octobre 2014 au nom des époux ..., un certificat d’affiliation du Centre commun de la Sécurité sociale du 30 décembre 2014 concernant Monsieur ..., une copie du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________et ayant élu domicile en l’étude de son mandataire préqualifié, sise à L-1330 Luxembourg, 30, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte tendant à la réformation,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 avril 2016 ayant déclaré irrecevable pour défaut d’intérêt la réclamation introduite le 28 décembre 2015 par Monsieur .

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. tendant à la réformation sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2010, 2011 et 2012 émis en date du 14 mai 2014 par le bureau d’imposition Luxembourg 8, section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes ;En raison de l’absence du dépôt de la déclaration d’impôt pour les années 2010, 2011 et 2012, le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 7 novembre 2016 (n° 36949 du rôle), suite à son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la « décision de refus de l’Administration des contributions directes de Luxembourg (Le 16 juin 2015, le service de recette Luxembourg de l’administration des Contributions directes, ci-

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 4 avril 2016 du directeur de l’administration des Contributions directes rejetant la réclamation lui adressée le 23 novembre 2015 ;de leurs déclarations pour l’impôt sur le revenu des années 2008 à 2011 auprès de l’administration des Contributions directes, le préposé du bureau d’impositionPar

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés, d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 mai 2016 ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite le 8

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation, principalement, d’une décision du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 juillet 2016 portant rejet de sa réclamation introduite le 15 avril 2016 à l’encontre d’un bulletin d’appel en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. tendant à voir instituer un sursis à exécution par rapport à la décision du directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous le numéro C 23070, du 19 octobre 2016 portant rejet de la réclamation introduite par Monsieuret Madame ... à l’encontre de deux bulletins d’appel en garantie émis le 18 octobre 2016 par l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  17. contre une décision de l’administration des Contributions directes et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part, d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 20 octobre 2014 par l’administration des Contributions directes et, d’autre part, d’une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de bonification d’impôt sur le revenu des collectivités ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 novembre 2016, l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation, principalement, d’une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercialreprésentée par son administrateur unique en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 décembre 2016 (n° 37261 du rôle) l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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