Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 février 2001 =============================Vu la note de plaidoiries déposée par le mandataire des époux GIRSCH-B. au cours de l’audience publique du 2 octobre 2000, de l’accord des autres parties à l’instance ;et lu à l’audience publique du 21 février 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRÜM-CARRE et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2001 par :

Audience publique du 19 février 2001 =============================et lu à l’audience publique du 19 février 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 février 2001 =============================et lu à l’audience publique du 14 février 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 février 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 7 février 2001, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 31 janvier 2001 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Laurent NIEDNER, Steve HELMINGER et Virginie HENRY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2001.L’administration communale de la Ville de ... ayant sollicité un jugement séparé sur la question de la caducité

Audience publique du 28 mars 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Laurent NIEDNER et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2001 à laquelle l’affaire fut fixée pour continuation des débats.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2001

Audience publique du 31 janvier 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alexandra CORRE et Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2001 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2001 par :

Audience publique du 30 janvier 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 15 janvier 2001 =============================et lu à l’audience publique du 15 janvier 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 11 janvier 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2000et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 20 décembre 2000 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Danielle WELTER en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 avril 2000.Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles OSSOLA et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 18 décembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Elisabeth ALEX, Roger NOTHAR et Léon GLODEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2000 par : M. Delaporte, premier vice-président Mme

Audience publique du 13 décembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 13 décembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 13 décembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.