Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marianne Rau, et Maître Sandrine Sigwalt, en remplacement de Maître Christian Point et Maître Radu Duta en remplacement de Maître Gérard A. Turpel en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2016.

Audience publique du 17 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Engel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016.et lu à l’audience publique du 17 octobre 2016, par le vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 13 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2016.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2016 par le vice-président, en présence

Audience publique du 13 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2015.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 13 octobre 2016Le premier juge remplaçant le vice-président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 13 octobre 2016Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 octobre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2016 par le

Audience publique du 10 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Dascotte et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 octobre 2016

Audience publique du 10 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Dascotte et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 octobre 2016

Audience publique du 6 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mars 2016, le litismandataire de Monsieur ... n’ayant été ni présent, ni représenté et ne s’étant pas fait excuser.et lu à l’audience publique du 6 octobre 2016 par le vice-

Audience publique du 6 octobre 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Michel en remplacement de Maître Roland Assa et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2016. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 3 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Kokouda Akakpo en remplacement de Maître Luc Schaack, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2016.

Audience publique du 3 octobre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 3 octobre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre

Audience publique du 29 septembre 2016Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 29 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 septembre 2016.et lu à l’audience publique du 29 septembre 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 26 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek en remplacement de Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2016.et lu à l’audience publique du 26 septembre 2016 par le vice-président, en

Audience publique du 22 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 septembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 septembre 2016Le premier juge remplaçant le vice-président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 19 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti en remplacement de Maître Sanae Igri, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2016.et lu à l’audience publique du 19 septembre 2016 par le vice-président, en présence

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ella Gredie en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Ella Gredie en remplacement de Maître Arnaud