Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une délibération du conseil communal de Hesperange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________2) la délibération du conseil communal de la commune de Hesperange du 18 novembre 2019 par lequel ce dernier rejeta les objections de

contre des actes du conseil communal de Schieren et contre des actes du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralla délibération du conseil communal du 18 octobre 2019 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la commune de Schieren [la délibération du conseil communal du 11 mars 2020 portant adoption du

contre deux délibérations du conseil communal de Schengen, contre une décision du ministre de l’Environnement et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________iii) Décision-délibération du conseil communal de l’administration communale de

contre une décision du conseil communal de Kehlen et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralla délibération du conseil communal du 22 novembre 2019 portant adoption définitive du projet de plan d'aménagement général de la Commune de KEHLEN [Lors de sa séance publique du 8 mars 2019, le conseil communal de Kehlen, ci-

contre une délibération du conseil communal de Schieren et une « décision » du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralmadame la ministre de l’Intérieur du 7 février 2020 invitant les autorités communales de procéder à un nouveau vote de [la décision du conseil communal du 11 mars 2020 par laquelle ce dernier a décidé de « l’

contre une décision du conseil communal de Schieren, contre une « décision » du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et contre deux actes du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralla décision du conseil communal du 11 mars 2020 par laquelle ce dernier a décidé de « l’approbation définitive du PAG par le

contre une délibération du conseil communal de Schieren et une « décision » du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralmadame la ministre de l’Intérieur du 7 février 2020 invitant les autorités communales de procéder à un nouveau vote de [la décision du conseil communal du 11 mars 2020 par laquelle ce dernier a décidé de « l’

et ..., contre une décision du conseil communal de Schieren, contre une « décision » du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et contre deux actes du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralla décision de la ministre de l’Intérieur daté du 7 février 2020, et invitant les autorités communales de procéder à

contre une délibération du conseil communal de Hesperange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________la délibération du conseil communal de la commune de Hesperange du 18 novembre 2019 approuvant le projet d’aménagement général (PAG)

contre une décision du conseil communal de Kehlen et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralla délibération du ... novembre 2019 du conseil communal de KEHLEN, via laquelle le projet de refonte du PAG de KEHLEN a été décidé [Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle Baustert, en remplacement de l’

contre deux décisions du conseil communal de Kehlen, deux décisions du ministre de l’Intérieur et deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulierde la décision du conseil communal de la commune de Kehlen du 22 novembre 2019 portant

contre deux délibérations du conseil communal de Stadtbredimus et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________1) la délibération du conseil communal de la commune de Stadtbredimus du 5 novembre 2019 portant adoption du projet d’aménagement

contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de Käerjeng en matière de plan d’aménagement générala) de la décision du ministre de l’Intérieur du 8 octobre 2019 portant approbation de la délibération du conseil communal de Käerjeng du 29 mars 2019 intervenue suite à trois arrêts de la Cour administrative du 3 mai 2018,

contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________1) la délibération du conseil communal de la commune de Bertrange du 8 juin 2018 portant mise sur orbite de la procédure de refonte du

le 31 juillet 2019, portant la référence n° ..., refusant d’approuver la décision du conseil communal de Diekirch du 13 juin 2019 et rejetant [Lors de sa séance publique du 24 septembre 2015, le conseil communal de Diekirch, ci-après le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de Diekirch, ci-après « le collège échevinal »,

le 31 juillet 2019, portant la référence n° ..., refusant d’approuver la décision du conseil communal de Diekirch du 13 juin 2019 et rejetant [Lors de sa séance publique du 24 septembre 2015, le conseil communal de Diekirch, ci-après le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de Diekirch, ci-après « le collège échevinal »,

tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 22 août 2019 approuvant la délibération du conseil communal de la commune de Betzdorf du 1er février 2019 portant adoption de la refonte du plan d’aménagement général de la commune de Betzdorf, et ayant déclaré recevable, mais non fondée la réclamation de Monsieur ...Vu l’exploit de l’

n° 43771 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre deux décisions du conseil communal de la commune de Rambrouch etdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 11 novembre 2021 (n° 43771 du rôle) à travers lequel ledit tribunal, après avoir déclaré irrecevable leur recours en annulation dirigé contre la

contre une délibération du conseil communal de Schuttrange et une décision du ministre deLuxembourg sous le numéro ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de Schuttrange du 19 juin 2019 portant adoption du projet de plan d’aménagement général de la commune de Schuttrange et 2

contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Steinsel, en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 23 août 2019 portant, d’un côté, approbation de la délibération du conseil communal de la commune de Steinsel du 26 avril 2019 portant, quant à elle,