Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Mme ... et M. ..., LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 14639 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur, demeurant à L-

contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme ... et M. ..., LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 14510 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., sans état particulier,

contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme ... et M.Vu la requête, inscrite sous le numéro 14502 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur, demeurant à L-tendant

Vu la requête, inscrite sous le numéro 14503 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre

Vu la requête, inscrite sous le numéro 14504 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre

Vu la requête, inscrite sous le numéro 14644 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du

Vu la requête, inscrite sous le numéro 14640 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du

Vu la requête, inscrite sous le numéro 14638 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du

contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Mme ... et M. ..., LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 14641 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., sans état particulier,

Vu la requête, inscrite sous le numéro 13933 du rôle et déposée le 29 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation d’une décision du

A la suite d’une demande du 13 septembre 2000 introduite par le bureau d’ingénieurs-conseils B.E.S.T. s.à r.l., au nom et pour compte de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., telle qu’amendée et complétée par des courriers des 16 et 20 octobre 2000, le ministre de l’Environnement autorisa, par arrêté du 17 juillet 2001, sur base de la loi

quelconque des autres parties à l’instance, une question afférente du tribunal au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée étant restée sans réponse.à l’audience par Maître MODERT, tant en sa qualité propre de mandataire de la société à responsabilité limitée ... qu’en remplacement de Maître VOGEL qui, à ce stade des plaidoiries, n’était plus

RAUSCH et 35 consorts contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des sociétés anonymes D.P.N. et D.P.E., en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes -----------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro

Vu la requête inscrite sous le numéro 11561 du rôle et déposée en date du 29 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de ... du 28

Vu la requête, inscrite sous le numéro 10390 du rôle, déposée en date du 30 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse, intitulé mémoire en défense, déposé en date du 26 novembre 1997 au greffe du tribunal

de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, 3) Monsieur (B), demeurant à L-..., 4) Monsieur (C), demeurant à L-..., et de 5) Monsieur (D), demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale etVu l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 47521 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2022 par la société à responsabilité limitée PwC Legal SARL, établie et ayant son siège social à L-2182 Luxembourg, 2, rue Gerhard Mercator, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B169476, inscrite à la liste

Vu la requête inscrite sous le numéro 50498 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mai 2024 par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel tendant à la

des bourgmestre et échevins par lettre recommandée que la proposition de modification est conforme aux dispositions de la présente loi, et notamment aux objectifs énoncés à l’article 2 et aux règlements d’exécution » », et 2) de « la décision du conseil communal de Reckange/Messs du 7 octobre 2021 portant approbation de la prétendue « modification ponctuelle

Vu la requête inscrite sous le numéro 48829 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 avril 2023 par Maître Yusuf Meynioglu, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Maroc), alias ..., déclarant être né le ... à ... (Algérie) et être de nationalité