Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 50466 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mai 2024 par Maître Ibraïma AKPO, avocat à la Cour, assisté de Maître José STEFFEN, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Syrie) et être de nationalitéLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 48940 du rôle et déposée le 16 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Iran) et de son épouse, Madame ..., née le ... à ... (Iran), agissant en leurs noms personnels

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 50377 du rôle et déposée le 26 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leNigeria), de nationalité nigériane, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, sise à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 2SCI, à Madame ... et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, préqualifiées ;Vu le mémoire intitulé « MEMOIRE ADDITIONNEL suite au mémoire de mise en intervention de Me Prüm du 25.10.2023 » déposé au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2023 par la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 50078 du rôle et déposée le 22 février 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-2430 Luxembourg, 16, rue Michel Rodange, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B225706, inscrite à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 50042 du rôle et déposée le 12 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Burkina Faso) et être de nationalité burkinabée, actuellement assigné à résidence à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 49924 du rôle et déposée le 12 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être nétendant à l’annulation de la décision du ministre des Affaires intérieures du 22 décembre 2023 ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 49992 du rôle et déposée le 26 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-2430 Luxembourg, 16, rue Michel Rodange, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B225706, inscrite à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 49896 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 janvier 2024 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leactuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence Kirchberg (SHUK),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. quant à la densité de logements discutée lors de l’entrevue avec la réclamante, le CE propose de l’augmenter à 130 logements/ha.a accueilli la première salle de cinéma de Grevenmacher.La Commission d’aménagement a donné son avis sur les réclamations introduites auprès du ministre de l’Intérieur en date du 21 mai 2021.Premièrement, la réclamante conteste le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 49760 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 novembre 2023 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Cameroun) et être de nationalité camerounaise, actuellement assigné à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 49693 du rôle et déposée le 13 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAfghanistan), de nationalité afghane, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 47135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2022 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 février 2022 refusant de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 49600 du rôle et déposée le 23 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leNigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 49491 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 septembre 2023 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (Iran) et être de nationalité iranienne, alias ..., de nationalité afghane, actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 46231 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juillet 2021 par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-..., tendant, d’après le libellé de la requête introductive d’instance, à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 49030 du rôle et déposée le 12 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 mai 2023 de la transférer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 48995 du rôle et déposée le 31 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 mai 2023 de le transférer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 46516 du rôle et déposée en date du 1er octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Madame ... et son époux, Monsieur ..., demeurant ensemble à F-France), ayant élu domicile au sein de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 48963 du rôle et déposée le 23 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS S.AR.L., établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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