Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10623, déposée le 17 mars 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...VANDERMARLIERE, demeurant à B-..., tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration desVu les

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. BASTIAN, ... contre une décision du collège échevinal de la commune de Garnich en matière de congésVu la requête inscrite sous le numéro 10698 du rôle, déposée le 12 mai 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BASTIAN, receveur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête déposée le 19 juin 1998 au greffe de la Cour administrative, par laquelle Monsieur ...KREMER a relevé appel contre l’Entreprise des Postes et Télécommunications d’un jugement rendu le 27 mai 1998 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 10181 du rôle;lequel la requête a été signifiée à la partie intimée;vu les pièces

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête déposée en date du 6 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...DIERICKX, ... , demeurant à ..., tendant principalement à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Educationnationale et de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date du 19 décembre 1997 par Maître Monique WATGEN, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, au nom et pour le compte de ...FEYEREISEN et tendant à la réformation d’un jugement rendu le 10 novembre 1997 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 9536 du rôle;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. en matière de: mise à la retraiteVu la requête déposée le 9 juin 1997 au greffe de la Cour administrative par laquelle Maître ...Birden, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ...Lejeune, ..., a formé un recours en réformation, subsidiairement en annulation, contre les décisions de la Commission des Pensions du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10486 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 janvier 1998, par Monsieur ...KAYSER, fonctionnaire de l’Etat en retraite, ..., par laquelle il exerce un recours au fond contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 septembre 1997, ayant rejeté saVu les

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. BASTIAN contre la Commune de X. en matière de discipline -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 10120 du rôle, déposée le 7 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. BRAUN contre la commission des pensions de l’Etat en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juillet 1997 par Maître Henri FRANK, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Monsieur ...BRAUN, ..., demeurant à ..., tendant à la réformation d’une décision de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre une décision de la Commission des Pensions de l’Etat en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juillet 1997 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BRAUN, employé au service de la navigation, demeurant à L-tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. en matière de mise à la retraite --------------------------------------Vu la requête déposée le 19 juin 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Max GREMLING, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...KILL, ..., demeurant à ..., tendant à la réformation d’une décision de la Caisse de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47933 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 41698 du rôle et déposée le 12 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas Bauer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àagissant en sa qualité de mandataire spécial de Monsieur ..., préqualifié, tendant à l’annulation de « la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 41973 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 novembre 2018 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leSerbie), de nationalité serbe, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 39610 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mai 2017 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du comité de direction de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 34774 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juin 2014 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 34378 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2014 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., salariée, de Monsieur ..., indépendant, et de Monsieur ..., étudiant, demeurant ensemble à F-tendant à la réformation et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 34717 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2014 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 34790 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2014 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 33489 du rôle et déposée le 17 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté grandducal du 30 juillet 2013

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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