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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
180 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 47471 du rôle et déposée le 24 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Vertumnus SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1661 Luxembourg, 39, Grand-Rue, immatriculée au registre de commerce

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. représentée par Maître Mathieu LAURENT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (AS), établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 42277 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2019 par Monsieur ..., expert-comptable, inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables du Luxembourg, en sa qualité de représentant de la société anonyme ..., sise àau nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àLe

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 41660 du rôle et déposée le 4 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 41659 du rôle et déposée le 4 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., ayant son siège social àen application de la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 41661 du rôle et déposée le 4 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant àtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Recours formé par la société à responsabilité limitée ...Vu la requête inscrite sous le numéro 38460 du rôle et déposée le 9 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves Prüssen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...SARL, établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Recours formé par la société à responsabilité limitée ...Vu la requête inscrite sous le numéro 39521 du rôle et déposée le 4 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Elvinger Hoss Prüssen, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Yves Prüssen,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 40917 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2018 par Maître Alexandre Chateaux, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 40337 du rôle et déposée le 3 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ...agissant par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 40336 du rôle et déposée le 3 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ...agissant par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à B-tendant principalement à la réformation, sinon

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 40335 du rôle et déposée le 3 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ...agissant par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à B-tendant principalement à la réformation, sinon

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. administrative le 30 janvier 2017 par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymereprésentée par ses administrateurs en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 décembre 2016 (n° 37236 du rôle) l’ayant déboutée

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 37095 du rôle et déposée en date du 28 octobre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Marco SCHMITZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. encontre d’un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de compléments de retenue (« Lohnsteuerbescheid ») pour les années d’imposition 2008 à 2013, émis le 1er octobre 2014 ;Dans le but de procéder à une vérification des opérations relatives à la retenue d’impôt sur salaires suivant [Suite à ce courrier, la société ...

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 36383 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2015 par Maître Aurélia Feltz, avocat à la Cour, inscrite à l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ....., établie et ayant son siège social à L-Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shanez Aksil, en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 17626 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2004 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, demeurant à Luxembourg au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 14587 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 février 2002 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de deux bulletins

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 11394 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juillet 1999 par Maître Maria DENNEWEALD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux bulletins de l’impôt sur le revenus relatifs aux années

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10166, déposée le 24 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...SPIELMANN, demeurant actuellement à F-..., tendant à la réformation, et subsidiairement à l’annulation du bulletin

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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