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47507.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47507 du rôle et déposée le 2 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45154.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45154 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 octobre 2020 par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 septembre 2020
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47456.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47456 du rôle et déposée le 19 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLibye), de nationalité libyenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Findel (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47437.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47437 du rôle et déposée le 13 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47012.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47012 du rôle et déposée le 9 février 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., connue sous différents alias, déclarant être née letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44856.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 44856 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2020 par Maître Fränk Rollinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43968.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43968 du rôle et déposée le 30 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas Bauer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...tendant, aux termes de son dispositif, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46894.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46894 du rôle et déposée le 13 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46805.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46805 du rôle et déposée le 20 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leAlgérie) et être de nationalité algérienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43554.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43554 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2019 par Maître Donald Venkatapen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anoyme ...tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision d’une décision de la Commission de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46462.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46462 du rôle et déposée le 16 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46425.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46425 du rôle et déposée le 2 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu la communication de Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43170.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43170 du rôle et déposée le 21 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg,Le juge-
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43169.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43169 du rôle et déposée le 21 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg,représentée
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43168.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43168 du rôle et déposée le 21 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg,Le juge-
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43171.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43171 du rôle et déposée le 21 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg,représentée
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43319.pdf
conformer aux dispositions légales en vigueur, ainsi que par rapport à un arrêté ministériel du même jour modifiant « l’agrément illimité n° SEAJ ... en agrément limité à 4 mois, courant jusqu’au 12 juillet 2019 » et (ii) d’une décision du même ministre du 8 juillet 2019 refusant « la demande d'octroi d'un agrément a durée illimitée formulée par la Crèche ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43871.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43871 du rôle et déposée en date du 6 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Thierry Pouliquen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéeLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry Pouliquen et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42015a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 42015 du rôle et déposée le 26 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42569.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42569 du rôle et déposée en date du 27 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social àLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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