Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 46068 du rôle et déposée le 27 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Rukavina, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur “X”, demeurant à L-..., 2) la société à responsabilité limitée “A” SARL, établie et ayant son siège social à L-...,Vu la

Vu la requête inscrite sous le numéro 48994 du rôle et déposée le 31 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Erythrée) et être de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à laLe

Vu la requête inscrite sous le numéro 48962 du rôle et déposée le 23 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leà ... (Corée du Sud), et être de nationalité sud-coréenne, alias ..., déclarant être né le ... à ... (

Vu la requête inscrite sous le numéro 47800 du rôle et déposée le 8 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître José Lopes Goncalves, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Santé, daté du 1er

Vu la requête inscrite sous le numéro 48868 du rôle et déposée le 25 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena Frolova, avocat, les deux étant inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Arménie) et être de nationalité

Vu la requête inscrite sous le numéro 48843 du rôle et déposée le 18 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Syrie), de nationalité syrienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement

Vu la requête inscrite sous le numéro 48639 du rôle et déposée le 3 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous leLe juge

Vu la requête inscrite sous le numéro 48669 du rôle et déposée le 9 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Erythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à ... sise à L-..., tendant à

Vu la requête inscrite sous le numéro 48587 du rôle et déposée le 24 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le ... à ... (Erythrée), alias A, déclarant être né le ... à ..., alias A, déclarant être né le ...

Vu la requête inscrite sous le numéro 48513 du rôle et déposée le 9 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Erythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à ..., tendant à la réformation d’uneLe

Vu la requête inscrite sous le numéro 48405 du rôle et déposée le 19 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, assigné à résidence à ..., sise à L-..., tendant à la

sociétés de Luxembourg sous le numéro B220509, représentée par son gérant, la société à responsabilité limitée Kleyr Grasso GP SARL, établie et ayant son siège social à la même adresse, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B220442, représentée aux fins de la présente instance par Maître Fanny Mazeaud, avocat à la Cour

Vu la requête inscrite sous le numéro 48242 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 décembre 2022 par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du

Vu la requête inscrite sous le numéro 48230 du rôle et déposée le 1er décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leet déclarant être de nationalité afghane, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’

A titre liminaire, le tribunal constate que la requête introductive d’instance a été signifiée à Monsieur ... le 26 novembre 2020 et à Monsieur ... le 30 novembre 2020.Or, dans le cadre d’un tel recours, le juge administratif est amené à apprécier la légalité de la décision déférée en considération de la situation de droit et de fait ayant prévalu au jour où

Vu la requête inscrite sous le numéro 48172 du rôle et déposée le 14 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... àLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de

Vu la requête inscrite sous le numéro 45612 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 février 2021 par Maître Thibault Chevrier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulationla délibération du ... novembre 2019 du conseil communal de KEHLEN, via

Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 15 février 2021 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la commune de Kehlen, préqualifiée ;Transmet la présente à l’autorité supérieur aux fins d’approbation.La Commission d’aménagement a donné son avis sur les

la loi du 18 juillet 2018 », et l’autre sur le fondement de l’article 7 (2) de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, ci-après désignée par « la loi du 22 mai 2008 ».La réclamation introduite par Monsieur ... a cependant été déclarée non fondée, en son volet visant le projet

Vu la requête inscrite sous le numéro 47979 du rôle et déposée le 27 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (Guinée Conakry), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement